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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7619 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-79087 Accord sur le télétravail à domicile au sein du Groupe Seppic — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79088 Accord relatif à la représentation du personnel et au dialogue social au sein de l'UES Jardiland — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79089 Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l'élection des membres du Comité Economique et Social de l'UES Jardiland — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7909 Un avenant à l'accord de participation du 13/11/2014 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79090 Accord collectif relatif au Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79091 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79092 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79093 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79094 Airport Shuttle One - Accord sur l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79095 Accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Économique de la Société AIRPORT SHUTTLE ONE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79096 Négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79097 LE DECALAGE DE L’ENTREE EN VIGUEUR DU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE CONCLU LORS DE L’ACCORD DE MISE EN PLACE D’UNE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE SIGNE LE 16/01/2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79098 LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L'EMPLOI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79099 LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE ET CSSCT. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-791 Accord d'entreprise relatif à la rémunération des heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7910 L'avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 22/03/1999 relatif au régime complémentaire frais de santé. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79100 LES ASTREINTES. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79101 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SALARIALES 2019. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79102 Un accord portant sur la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79103 Un avenant à l'accord portant sur la durée du travail en date du 23/02/2009 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79104 Accord collectif relatif à la mise en place de conventions individuelles de forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79105 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CESSION DES DROITS D'AUTEUR DES OEUVRES DES JOURNALISTES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79106 AVENANT DE REVISION PARTIELLE DU 1ER AOUT 2019 A L'ACCORD DU 8 NOVEMBRE 2001 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79107 Accord relatif aux astreintes Travaux, Exploitation réseau, Encadrement réseau et Téléphonique descendante — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79108 EGALITE HOMMES/FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79109 Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7911 Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79110 ACCORD SUR LE REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79111 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79112 ACCORD COLLECTIF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79113 Un accord portant sur les consultations obligatoires du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79114 accord d'entreprise sur la gestion du temps de travail et des repos dans le cadre du forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79115 accord d'entreprise sur la gestion du temps de travail et des repos dans le cadre du forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79116 ACCORD PORTANT ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE BIRD FRANCE SARL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79117 accord d'entreprise personnel salarié lamaneur navigant — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79118 accord collectif relatif à la réduction des mandats des membres de la DUP et CHSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79119 Avenant n°3 à l'accord complémentaire à la convention collective ASF du 5 mars 2008 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7912 COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79120 Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79121 Accord d'entreprise relatif à la réduction du mandat de la délégation unique du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79122 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79123 Avenant N°1 de révision de l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79124 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79125 Avenant à l'accord relatif au financement de places de crèche — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79126 Accord collectif d'entreprise du 30 juillet 2019 relatif au dialogue social et au fonctionnement des IRP au sein du SSTRN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79127 Négociations annuelles obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79128 Avenant N°1 à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79129 UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7913 PROTECTION SOCIALE - PREVOYANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79130 Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)