Aller au contenu

Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7617 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-78998 Le Protocole d'accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique à la CPAM 35 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78999 l'accord d'entreprise relatif aux indemnités de petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79 ACCORD SUR LE TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-790 Un accord de prorogation des mandats DP, CE et CHSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7900 ACCORD SUR LES MODALITES DE FIXATION DU JOUR DE SOLIDARITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036555044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79000 l'avenant N°1 à l'accord relatif au don de jours de repos — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79001 l'avenant relatif au rachat d'un jour de repos dans le cadre d'une convention de forfait en jours de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79002 UN ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79003 Accord négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79004 Avenant Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79005 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET CONTREPARTIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79006 ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DE LA DUP AU SEIN DE L UES ACTI ALT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79007 Accord relatif à la méthode d'organisation et d'accompagnement du dialogue social dans le cadre du projet d'évolution de l'organisatin de PSR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79008 Avenant n°2 de révision temporaire accord d'entreprise de réduction du temps de travail du 21/12/1999 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79009 NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7901 ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION, LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036555045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79010 ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79011 ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79012 Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79013 Accord relatif au télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79014 Accord relatif aux forfaits jours au sein de la SAS BKW France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79015 Accord d'entreprise portant sur la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79016 accord collectif d entreprise relatif aux temps de pause et aux indemnites de repas — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79017 ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU FESTIVAL D'AVIGNON — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79018 Accord collectif relatif aux cotisations de retraite complémentaire sur l'allocation versée au titre du congé de mobilité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79019 ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7902 ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME/FEMME LE HANDICAP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036555086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79020 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LE SITE DE GARCHES RATTACHÉS À L'ÉTABLISSEMENT DE SAINT CLOUD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79021 Avenant 2 à l'Accord sur la nouvelle configuration des instances représentatives du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79022 Accord sur les budgets CSE et CSEC de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place des CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79023 Avenant n°1 à l'accord catégoriel pilotes 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79024 Protocole d'accord relatif à la NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79025 Accord d'établissement - Règles de gestion des Marins — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79026 NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LES EFFECTIFS, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79027 Accord Entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79028 Accord NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79029 Un Avenant n°1 Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7903 AVENANT AU PERCO DU 24 04 2008 DE LA SOCIETE B BRAUN MEDICAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036555106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79030 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DEFINITION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ARGEL ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE CENTRAL ET DES CSE D’ETABLISSEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79031 ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79032 UN ACCORD SUR L'OCTROI DE JOURS DE CONGES SUPPLEMENTAIRES ET SUR LA PERIODE DE PRISE DES CONGES PAYES LEGAUX ET SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79033 Avenant 1 à l'Accord relatif à la mise en place d'un régime horaire réduit fin de semaine — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79034 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79035 Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79036 Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79037 Accord d'entreprise égalité professionnelle hommes/femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79038 ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF AU TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79039 ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7904 ACCORD SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS TRAVAIL POUR 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036555129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79040 ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)