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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7615 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-78907 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78908 Accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la mixité dans l’entreprise du 2 août 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78909 Accord d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7891 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78910 Accord de méthode — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78911 Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78912 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78913 Accord d'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78914 Accord collectif de fonctionnement des CSE ET CSSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78915 ACCORD D’ENTREPRISE relatif à l’organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78916 ACCORD COLLECTIF DE FONCTIONNEMENT DU CSE ET DE LA CSSCT DE LA SOCIETE ATEXIA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78917 Accord de négociation annuelle obligatoire du 29 juillet 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78918 Un Accord relatif à la définition du périmètre de la désignation du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78919 Un Protocole d'Accord Consultation des salariés sur l'Accord de Dialogue Social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7892 ACCORD DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78920 Un accord entreprise relatif au contingent d'heures supplementaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78921 Accord relatif à la durée des mandats des membres du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78922 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78923 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78924 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78925 Accord collectif relatif aux mesures individuelles d'accompagnement dans le cadre de la réorganisation de la Division Relations Clientèle et Efficacité Energétique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78926 protocole accord portant sur la negociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78927 ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78928 ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78929 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7893 ACCORD DE METHODE VISANT A LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION LIEE A L'EVALUATION DES RISQUES PSYCHO SOCIAUX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78930 ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78931 Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78932 Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78933 PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES POUR L'ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78934 Négociation annuelle obligatoire 2019 pour les entités de l'UES NIM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78935 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019 - (NAO 2019) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78936 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78937 ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ET AUX PERIODE D'ACQUISITION ET DE PRISE DE CONGES PAYES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78938 accord relatif à la negociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78939 Accord d’Entreprise sur la dérogation au repos dominical pour les salariés en mission au sein du site de Flamanville 3 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7894 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78940 Accord relatif au Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78941 Accord collectif d'entreprise sur les déplacements professionnels de la société DEGREANE HORIZON — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78942 UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78943 UN ACCORD SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78944 Avenant à l'accord d'entreprise sur la mise en oeuvre du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78945 Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif à la prévention des risques psychosociaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78946 Accord sur la mise en place du Comité social et économique au sein de Storengy France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78947 Accord collectif relatif à la rémunération de la performance des salariés des collèges exécution et maîtrise de Storengy France S.A. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78948 ACCORD CONCERNANT LE PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE IVIDATA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78949 Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7895 ACCORD CONCLUANT LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78950 ACCORD TEMPS DE TRAVAIL DES SERVICES TÉLÉPHONIQUES DE LA DIRECTION SERVICE CLIENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78951 Accord sur la modernisation du dialogue social SAINT-GOBAIN ISOVER France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)