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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7613 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-78817 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - DEFINITION ET PERIMETRE DE L'ETABLISSEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78818 CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CSE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE LA CNAM ET DU CSE CENTRAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78819 ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DE LA COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR LES ELECTIONS RELATIVES A LA MISE EN PLACE DES CSE AU SEIN DE LA CNAM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7882 PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036509133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78820 ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA CNAM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78821 ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION ET DE REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE GROUPAMA ASSET MANAGEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78822 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - MARLINK SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78823 ACCORD RELATIF A LA CREATION D'UN COMITE CENTRAL SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE DELABLI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78824 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN D'ADREA MUTUELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78825 ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78826 Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78827 Accord sur les mesures d'accompagnement des salariés à l'occasion de la fermeture temporaire de l'hôtel pour travaux de réhabilitation et d'extension — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78828 ACCORD PROROGATION MANDATS DES MEMBRES DU CE, DP ET CHSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78829 Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7883 UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 15/11/2017 -PROLONGATION DES EQUIPES DE SUPPLEANCE L46 JUSQU'AU 28/01/2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036509255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78830 Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78831 Accord aménageant la négociation obligatoire d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78832 Protocole d'accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail à titre expérimental — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78833 Accord collectif mise en place du conseil d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78834 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE DETERMINE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78835 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION VARIABLE DES CHARGE DE DEVELOPPEMENT PARTENARIATS CGPI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78836 Accord NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78837 ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU FUTUR CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78838 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE INTERACT SYSTEMES IDF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78839 ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE INTERACT SYSTEMES IDF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7884 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036509256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78840 Accord collectif relatif au recours au vote électronique pour l'élection 2019 des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de la société Teleperformance France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78841 Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) au sein de la société ALSTOM Power Service — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78842 COMITÉ SOCIAL ECONOMIQUE - CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78843 Accord collectif relatif à la carrières des porteurs de mandants de l'UES OBS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78844 Avenant n°3 au Protocole d'Analyse des Vols du 24 février 2012 portant sur la maintenance prédictive, le délestage carburant, le suivi des températures des soutes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78845 Avenant n°6 à l'accord relatif à la mise en ligne du B787 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78846 Accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques et des commissions — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78847 Accord d'Entreprise relatif à la mise en place d'un collège unisue en vue des élections professionnelles du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78848 Mise en place d'un collège unique en vue des élections professionnelles du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78849 Aménagement sur l'annualisation du temps de travail des salariés qui interviennent à domicile à temps plein et à temps partiel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039097001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7885 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78850 REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039097002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78851 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78852 Accord en faveur de l'égalité professionelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78853 ACCORD D'ENTEPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78854 ACCORD D'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78855 Accord NAO rémunérations et égalité professionnelle 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78856 Accord relatf à la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78857 Accord relatif à la mise en place du CSE et des représentants de proximité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78858 ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES REMUNERATIONS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78859 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONSTITUTION D'UNE UES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7886 DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78860 protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats du CE, des DP et du CHSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78861 UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)