Aller au contenu

Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7612 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-78772 Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78773 Accord collectif d'entreprise relatif au recours au vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78774 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78775 Accord négociations annuelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78776 ACCORD FONCTIONNEMENT COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DROIT SYNDICAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78777 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE LORS DES ELECTIONS CSE ET DELEGUES DE BORD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78778 ACCORD SUR LES DELAIS DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III (Optique et Audioprothèse, SSIAD, CLIC et EHPAD) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78779 ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III (Optique et Audioprothèse, SSIAD, CLIC et EHPAD) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7878 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044180228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78780 ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE ET A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78781 Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'équipes de suppléance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78782 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78783 ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78784 Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78785 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78786 ACCORD COLLECTIF LOCAL RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA CPAM DES COTES D'ARMOR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78787 ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SGGS GO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78788 Le Protocole accord préélectoral CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78789 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7879 ACCORD SALARIAL 2017 DANS LE CADRE DE LA NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000050385974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78790 ACCORD ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET MISE EN PLACE D'ASTREINTES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78791 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78792 Accord sur l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78793 Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78794 ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78795 Avenant à l'accord sur la mise en place d'équipes de suppléance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78796 Accord d'entreprise temporaire sur un travail en équipe au service habillage de la société G.H. Mumm — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78797 PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78798 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78799 Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-788 ACCORD de PARTICIPATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7880 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP DE L'ADSEA 06 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036508641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78800 Accord sur la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78801 Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78802 accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78803 Accord NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78804 accord relatif à l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'OGFA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78805 ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78806 Accord relatif au vote électronique des elections CSE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78807 Accord de mise en place des élections CSE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78808 Accord d’entreprise relatif au temps de travail et aux temps de pause des salariés en heures — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78809 Accord collectif relatif au télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7881 un accord relatif aux astreintes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036508892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78810 ACCORD DE TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78811 Accord d'etablissement relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78812 AVENANT N °1 PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 29 JANVIER 2015 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES MANIPULATEURS DE RADIOLOGIE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78813 Accord relatif à la mise en place du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78814 PLAN D'ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU AVEC LE CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78815 ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ AU SEIN DE LA CRPCEN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78816 AVENANT N° 7 A L'HORAIRE INDIVIDUALISE A LA CRPCEN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)