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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7611 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-78727 ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78728 ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE SUR OBJECTIFS POUR EURENCO SORGUES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78729 UN ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7873 Accord Collectif d'entreprise "incapacité - Invalidité - Décès" Cadres du Batiment — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043270748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78730 UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78731 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78732 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE INSERT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78733 Avenant à l'accord local de l'Unité de Production Thermique Interrégionale CCG Bouchain Equipes en services continus — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78734 l’Accord relatif à la mise en place, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique au sein de l’UES Europ Assistance (accord CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78735 Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes & la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78736 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78737 Accord collectif relatif aux modalités d'organisation des élections professionnelles par vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78738 Accord collectif relatif aux moyens alloués aux représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78739 Accord collectif relatif aux moyens alloués aux Organisations Syndicales — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7874 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE « Remboursement des frais de santé » VRP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043270749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78740 Accord relatif au vote électronique au sein de l'UES OBS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78741 Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78742 protocole d'Accord préélectoral relatif aux élections 2019 du CSE de l'UES groupe AFNOR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78743 Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de l'UES OBS 2019-2020-2021 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78744 Accord relatif au nombre et composition des collèges électoraux et date de fin mandats - 1ère mise en place CSEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78745 Protocole d'accord préélectoral de l'UES OBS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78746 Accord collectif relatif à l'architecture et au fonctionnement de la représentation du personnel de l'UES OBS, au dialogue social et à la BDES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78747 Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78748 Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 22 décembre 2017 relatif au régime complémentaire frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78749 ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANE D’UNE UES FORMEE PAR LES SOCIETES TENNANT SA ET INTERCLEAN ASSISTANCE SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7875 accord collectif d'entreprise "Remboursement des frais de santé" ETAM du batiment — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043392110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78750 Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique dans l'entreprise EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78751 Accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique au sein du CSE Air France Pilotage Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78752 Accord d'entreprise Mise en place du vote electronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78753 Accord de méthode en vue de la négociation d'un accord collectif d'entreprise portant sur la nouvelle organisation du temps de travail à Emergences — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78754 Protocole portant sur la procédure de traitement des retours sécurité des vols pilotes signé le 31 juillet 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78755 Accord relatif à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78756 Avenant n°4 au protocole d’analyse des vols du 24 février 2012 portant sur des dispositions liées à la mise en place du SMS signé le 31/07/2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78757 Avenant n°7 à l'accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail du 5 mars 2008 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78758 Négociations Annuelles Obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78759 PROTOCOLE D'ACCORD DES NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7876 Accord collectif d'entreprise "incapacité - invalidité - Décès" ETAM du Batiment — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043392111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78760 Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail 2019-2023 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78761 ACCORD SUR LA GPEC 2019 2022 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78762 Accord de Mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78763 PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT ET DE REPRISE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78764 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78765 NAO 2019 Protocole Accord relatif à la rémunération, temps de travail et au partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78766 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78767 Mise en place du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78768 Accord relatif à l'aménagement des modalités et de la périodicité des consultations des instances représentatives du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78769 PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7877 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE PORTANT SUR LE SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX EN FAVEUR DES SALARIES DU THEATRE NATIONAL DE LA COLLINE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043986203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78770 Accord relatif au vote par voie électronique en vue de toute consultation des salariés dont l'élection des IRP au sein de la société Colas Environnnement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78771 Avenant n° 1 à l'accord relatif au temps de travail et aux congés payés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)