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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7610 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-78682 Avenant à l'accord d'entreprise sur les congés exceptionnels et avantages négociés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78683 accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78684 Accord relatif au paiement des heures supplémentaires dans certains ateliers — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78685 ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78686 Négociations Annuelles Obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78687 Repos compensateur de remplacement – Contingent annuel – Contrepartie obligatoire en repos — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78688 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78689 Un accord portant sur la durée du travail et l'organisation des petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7869 accord EPFH — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78690 Un accord portant sur la revitalisation — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78691 ACCORD REGISSANT LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78692 Accord d'Entreprise relatif au forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78693 Accord d'entreprise relatif a la périodicité des entretiens professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78694 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUUPLEMENTAIRE DE L'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78695 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78696 Accord collectif relatif à l'extension de l'UES VILLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78697 Accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78698 Accord relatif aux moyens de fonctionnement et au déroulement de carrière des titulaires de mandats — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78699 Accord relatif aux négociations et leurs modalités — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-787 Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein d'EI, EID et EIP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000053031414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7870 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78700 Accord d'entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d'établissements et d'un comité social et économique central — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78701 Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections au CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78702 ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78703 Accord vote électronique CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78704 Mise en place d'une Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail au sein du CSE de la société Campenon Bernard Management — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78705 ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78706 Accord relatif au contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78707 Accord relaif à la mise en place du Comité Social et Economique d'ELIVIE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78708 Accord relatif à la mise en place du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78709 accord portant sur l'ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7871 UN ACCORD INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043122506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78710 AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’HORAIRES INDIVIDUALISES POUR LES SALARIES EN HORAIRES DE JOURNEE DU 8 FEVRIER 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78711 Accord d'entreprise portant sur le contingent annuel des heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78712 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES FORFAITS JOURS POUR LES SALARIES CADRES ET NON CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78713 Accord Mobilité Journalistes UES du Figaro — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78714 Accord relatif à la mise en place du comité social et economique de l'ues — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78715 Accord d'entreprise sur le régime de protection sociale complémentaire relatif à la couverture des frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78716 Accord portant sur l'organisation et les modalités d'informations et de consultations du CSE de l'UES Exane — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78717 Accord CSE de l'UES Swiss Life Banque Privée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78718 Accord d'entreprise relatif à l'exercice du droit syndical — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78719 Accord collectif sur le télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7872 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043270557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78720 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE EN DATE DU 27 MAI 2019 - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78721 Accord d'UES relatif à la fixation des établissements distincts aux Comités Sociaux et Economiques d'établissements UES Fondation Diaconesses de Reuilly — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78722 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE CENTRAL DE SAFRAN LANDING SYSTEMS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78723 Accord relatif a mise en place du comité social et économique et a son périmètre au sein de la société Calberson Yvelines — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78724 Accord relatif à la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78725 Accord relatif au vote électronique dans le cadre de l’élection des membres du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78726 Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire de l'année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)