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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7608 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-78592 ACCORD RELATIF AU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ SAINT-GOBAIN WEBER FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78593 accord de fonctionnement des instances représentatives de l'UES du Groupe TOUNETT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78594 Accord d'établissement de la société SAICA EL pour la mise en place d'une prime de performance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78595 NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES PROCES VERBAL D'ACCORD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78596 Accord d’entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78597 AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE GLOBAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78598 AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78599 AVENANT ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-786 AVENANT N°2 A L'ACCORD DE GROUPE SAVENCIA SUR LE REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE DU 30/09/2011 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000050337443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7860 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE « Remboursement des frais de santé » VRP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78600 AVENANT ACCORD ENTREPRISE GLOBAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78601 ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS ISSUE DE L'OBLIGATION DE FORMATION SUR 6 ANS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78602 accord sur l'application de l'article 7 de la CCHCR sur les temps d'habillage et de déshabillage — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78603 ACCORD PORTANT DIVERSES MESURES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE DEPLACEMENT, LE CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES, L’INDEMNISATION MALADIE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78604 Accord d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78605 Avenant 1 à l'accord d'établissement du 14 juin 2019 sur l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78606 ACCORS SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78607 Accord collectif d'entreprise sur la mise en place et le fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78608 Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78609 Convention d’entreprise relative à l’égalité professionnelle F/H (et mesure de l’Index réglementaire “égalité”) et de qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7861 Accord collectif d'entreprise "Remboursement des frais de santé" Cadres du batiment — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78610 Accord sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78611 Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78612 Accord collectif autorisant le vote électronique dans l'association AGATA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78613 Avenant à l'accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de la CSME — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78614 Accord Salarial 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78615 Accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation UES CANAL+ donnant lieu à PDV — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78616 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DIALOGUIE SOCIAL AU SEIN DE L'UES GROUPE AGEAS EN FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78617 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNEARTION VARAIABLE DES RESPONSABLES DE DEVELOPPEMENT PARTENARIATS CGPI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78618 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMEBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES GROUPE AGEAS EN FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78619 Accord relatif à l'organisation du temps de travail - Mise en place de jours de compensation — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7862 Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78620 Accord de mise en place et de fonctionnement du comité social et économique de la société CRM 06 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78621 Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des représentants du personnel au comité social et économique de la société CRM 06 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78622 Procès-verbal d'accord d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78623 Accord relatif à la qualité de vie au travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la gestion des emplois et des parcours professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78624 accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78625 accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78626 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78627 Révision accord collectif d'entreprise portant reconnaissance d'une unité économique et sociale du 15 décembre 2015 entre les sociétés BIOFUTUR, ARMAINVILLIERS, BIO OISE et BIO 4 L — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78628 Accord sur la modulation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78629 Accord d’entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l’élection des Membres de la délégation du personnel aux Comités Sociaux et Economiques et Régionaux (CSER) de la société ZIEGLER FRANCE SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7863 ACCORD CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, MUTUELLE, REGIME DE RETRAITE, DEPLACEMENTS, PRIME — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78630 Accord relatif à la mise en place du CSE et à l'organisation du dialogue social au sein de Coca-Cola Production — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78631 PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78632 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78633 Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la subrogation totale des indemnités journalières de sécurité sociale des compagnons — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78634 ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE DECOMPTE DE L HORAIRE DE TRAVAIL DU SERVICE TEILLAGE ET UNE PARTIE DE L ATELIER — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78635 ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019/2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78636 ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION 2019/2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)