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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7606 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-78501 droit syndical et comité social et économique à la SFTRF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78502 avenant n°2 à l’accord du 17 décembre 1999 sur l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail complété par son avenant n°1 du 16 mars 2000 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78503 ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78504 AVENANT A ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL ET AU TRAVAIL EN SOIREE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78505 Accord collectif d'entreprise unanime relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78506 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES INSEAD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78507 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78508 Accord collectif portant sur la mise en place du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78509 accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7851 l'accord collectif d'entreprise sur le "remboursement des frais de santé" Non Cadres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78510 ACCORD D'ENTREPRISE ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78511 ACCORD D'ENTREPRISE INSTAURANT UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET RELATIF A LA PERIODE D'ACQUISITION DES CONGES PAYES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78512 UN ACCORD PORTANT SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78513 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78514 ACCORD D'ENTREPRISE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78515 Accord relatif au droit syndical au sein de GRTgaz SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78516 Accord sur les modalités d'information-consultation des Instances Représentatives du Personnel dans le cadre du projet de transfert de l'activité SWS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78517 Accord collectif de groupe en faveur de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle, partie relative au télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78518 Accord sur la mise en place et le fonctionnement des comités sociaix et économiques d'établissement et d'un comité social et économique central — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78519 Accord vote électronique de Storengy France - élections professionnelles Comité Social et Economique 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7852 l'accord collectif d'entreprise sur l'Incapacité - Invalidité - Décès CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78520 Accord collectif relatif à l'unité économique et sociale SCC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78521 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de l'UES SCC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78522 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes chez Bansard International — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78523 ACCORD EGALITES PROFESSIONNEL HOMMES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78524 Accord d'entreprise compte épargne temps. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78525 EGALITE PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78526 PROTOCOLE D'ACCORD NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78527 Accord de méthode relatif à la mise en place du CSE au sein de l'AGSEA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78528 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038980952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78529 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038980953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7853 Accord Collectif d'entreprise "Incapacité - Invalidité - Décès" CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78530 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038980954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78531 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038980956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78532 Accord d'adaptation RESIDEA / ABC Dépendance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038980959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78533 Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif a l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail du 27 février 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038980960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78534 ACCORD COLLECTIF SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038980961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78535 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038980962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78536 Accord relatif au dialogue social - Mise en place et fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038980964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78537 ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038980967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78538 Accord collectif d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78539 Accord d'entreprise relatif au forfait jour des cadres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7854 l'accord collectif d'entreprise sur l'incapacité - Invalidité - Décès Non Cadres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78540 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78541 UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78542 UN ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78543 Un Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78544 Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78545 Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78546 Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la participation financière de l'employeur aux repas pris par le personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)