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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7603 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-78367 Attribution d'une indemnité mensuelle dite "prime de butée d'échelle" réservée aux agents techniciens de surface — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78368 Accord Collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78369 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7837 un accord collectif d'entreprise "Incapacité - Invalidité - Décès" Cadres du Batiment — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78370 Télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78371 AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78372 Accord relatif à l'organisation des astreintes du personnel de production de Saint-Béat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78373 Attribution d'une indemnité aux agents affectés à l'équipe des interventions hydrauliques en raison de la spécificité de leur travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78374 ACCORD DE SUPPLEANCE (OU EQUIPES DE FIN DE SEMAINE) SUR LE SITE DE COLOMIERS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78375 Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78376 Accord relatif à la modification de la périodicité de la négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78377 Accord de mise en place du comité social et économique au sein de l'Unité Economique et Sociale Bluegreen — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78378 LE MAINTIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SITES PONT AUDEMER & CORMEILLES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78379 Avenant relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de Coop Atlantique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7838 accord collectif d'entreprise "Remboursement des frais de santé" ETAM du batiment — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039423079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78380 Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du CSE (comité social et économique) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78381 AVENANT RELATIF A L'ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE 2012 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78382 ACCORD RELATIF AUX IRP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78383 Accord relatif au versement de l'indemnité de transport — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78384 AVENANT DE L’AVENANT DE REVISION ARTT DU 20 12 18 DEGRESSIVITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78385 AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL: MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78386 Avenant n°1 à l'accord d'Entreprise sur le Compte Epargne Temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78387 Accord d'entreprise sur les moyens et le fonctionnement du dialogue social dans le cadre de la mise en place de Comité Social et Economique au sein de la société Faurecia Industries — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78388 Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 au sein de l'association SAMSI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78389 Accord relatif au télétravail au sein de l’association SAMSI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7839 Accord Collectif d'entreprise "Incapacité - Invalidité - Décès" Cadres du Batiment — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039423080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78390 Accord partiel fixant le calendrier du PSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78391 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78392 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78393 ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE M&CO CONSEILS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78394 ACCORD RELATIF A UNE DEROGATION TEMPORAIRE AU REPOS DOMINICAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78395 Accord sur l’adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78396 ACCORD VISANT LES ENTREPRISES DE L'UES SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78397 ACCORD VISANT LES ENTREPRISES DE L'UES SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78398 ACCORD VISANT LES ENTREPRISES DE L'UES SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78399 Accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-784 Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042446538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7840 Accord Collectif d'entreprise "incapacité - Invalidité - Décès" ETAM du Batiment — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039423081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78400 Avenant à l'accord sur organisation du temps de travail au sein des établissements de BELEVUE NORD de l'entreprise PANZANI SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78401 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES FORFAITS EN JOURS ET LE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041870933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78402 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES OUVRIERS ROULANTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041870937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78403 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A UNE EXPERIENCE DE TELETRAVAIL ETENDU AU SEIN DE NEOMA BS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041870938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78404 Accord d'entreprise portant sur la détermination du nombre et le périmètre des établissement distincts pour la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041870940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78405 accord relatif à la reconnaissance des établissements distincts de la société TIESC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041870958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78406 Accord de négociations annuelles obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78407 Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire année 2019 Société Fromagère de Saint Georges — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041889966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78408 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041889967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78409 Accord d’entreprise sur la gestion et l’organisation du temps de travail des salariés non cadres et cadres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041890126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7841 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE « Remboursement des frais de santé » VRP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039423082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78410 Négociation Annuelle Obligatoire 2019 - Procès-verbal d'accord — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)