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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7602 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-78321 ACCORD SOCIAL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A LA POSTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78322 AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PROROGATION D’UNE EQUIPE DE WEEK-END AU LAQUAGE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78323 Accord collectif de groupe formalisant le régime de remboursement complémentaire de frais de santé du Groupe SUEZ — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78324 ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78325 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACQUISITION ET LA PRISE DES CONGES PAYES AU SEIN DE L'UES PHYTOCONTROL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78326 Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78327 Accord central d'entreprise relatif à l'égalité femmes/hommes au sein de l'AHSM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78328 AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L ORGANISATION ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L UES POLE AGRICOLE DU 13 NOVEMBRE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78329 ACCORD SUR LES INDEMNITÉS DE PETITS DÉPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7833 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE "Incapacité - Invalidité - Décès" CADRES DU BATIMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78330 Accord sur le droit d'expression directe et collective des salariés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78331 Accord d'entreprise portant sur le montant et les modalités de versement de la prime d'évaluation et de la prime de présentéisme — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78332 Accord sur la mise en place d'un comité de groupe — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78333 Avenant à l'accord portant sur l'organisation du temps de travail du 26/09/2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78334 Avenant 2 au protocole temps de travail NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78335 Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la CARSAT-RA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78336 accord d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78337 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78338 Accord relatif au vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78339 UN ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7834 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE "Remboursement des frais de santé" ETAM DU BATIMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78340 Accord relatif à la mise en place du CSE et au droit syndical au sein de la Société SSP AEROPORTS PARISIENS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78341 Avenant n°1 à l'accord sur les avantages sociaux liés aux conditions de travail et aux congés spéciaux de la Société SSP AEROPORTS PARISIENS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78342 Avenant n°1 à l'accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78343 Avenant n°1 à l'accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la Société SSP PARIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78344 Avenant n°1 à l'accord sur les avantages sociaux liés aux conditions de travail et aux congés spéciaux de la Société SSP PARIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78345 Procès-verbal d'ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au sein de la Société SSP AEROPORTS PARISIENS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78346 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78347 UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78348 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ETABLISSEMENTS DISTINCTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78349 Accord sur la rénovation du dialogue social AM Gandrange — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7835 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE "Incapacité - Invalidité - décès" ETAM DU BATIMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78350 Accord d'entreprise portant sur l'accompagnement des conséquences sociales du projet de transformation Imerys Mineraux France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78351 Accord sur le dialogue social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78352 Avenant n°19 à l'accord d'établissement n°2 relatif à la détermination des saisons — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78353 Accord relatif à la mise en place des comités sociauxet économiques au sein de la société Transgourmet Opérations — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78354 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78355 Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections du CSE de Nouvelle Attitude — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78356 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78357 Accord d'entreprise sur l'églité professionnelle hommes-femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78358 Accord d'entreprise dansle cadre des négociations annuelles obligatoires 2019 - 2 ème partie — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78359 accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7836 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE « Remboursement des frais de santé » VRP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78360 Accord relatif à l'entretien professionnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041646025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78361 Protocole d'accord préelectoral relatif à l'élection du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041646030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78362 ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET AU BIEN ETRE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78363 Avenant à l'accord entreprise relatif à la mise en place du CSE du 11/09/2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78364 Accord relatif au périmètre des établissements distincts pour la mise en place du CSE et mise en place du CSE Central — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78365 ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78366 Mise en place d'une prime de sujétion extraconventionnelle pour les IDE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)