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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7601 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-78277 Accord d'entreprise conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78278 Accord relatif aux modalités de consultation du comité d'entreprise de Danone SA sur la situation économique et financière portant sur l'année 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78279 Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travil et le droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7828 Accord collectif d'entreprise "Remboursement des frais de santé" ETAM du batiment — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78280 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78281 accord collectif sur l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78282 Avenant n°1 à l'accord d'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78283 PROTOCOLE D'ACCORD RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78284 PROTOCOLE D'ACCORD MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78285 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78286 LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE LA SOCIETE GENEDIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78287 Un Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes du 25 jullet 2019 au 24 juillet 2022 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78288 Avenant à l'accord du 12 avril 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78289 Accord relatif à l'Amenagement du temps de travail et application du forfait jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7829 Accord collectif d'entreprise "incapacité - Invalidité - décès" ETAM du Batiment — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78290 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78291 avenant à l'accord sur la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78292 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78293 Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78294 Accord relatif à l'Egalité Professionnelle 2019-2023 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78295 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78296 Accord relatif au vote dématérialisé par internet (vote électronique) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78297 Négociation Annuelle Obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78298 Accord collectif portant sur l’organisation et la mise en place des Comités Sociaux et Economiques — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78299 Avenant à l'accord télétravail UES IGS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-783 UN AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 21/12/2015 PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041845970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7830 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE « Remboursement des frais de santé » VRP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78300 accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78301 AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78302 ACCORD EN FAVEUR DE LA PRÉVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78303 Accord Collectif relatif à la mise en place de l'instance CSE au sein de CEREXAGRI et du vote Electronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78304 Protocole d'accord sur les conditions d'exercice du droit syndical — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78305 Accord sur la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78306 accord d'entreprise sur les instances représentatives du personnel et le dialogue social au sein de la société Toyota Motor Manufacturing France SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039426042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78307 L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78308 l'accord d'entreprise sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78309 Accord collectif de groupe formalisant le régime de remboursement surcomplémentaire de frais de santé du Groupe SUEZ — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7831 Accord collectif d'entreprise "incapacité - invalidité - Décès" ETAM du Batiment — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78310 Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78311 Accord sur l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78312 Aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78313 Accord relatif aux dons de jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78314 La négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78315 Accord collectif pour la mise en place du Comité Social et Economique de la société Belink Solutions — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78316 Accord relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité social et économique au sein de CENPAC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78317 Accord sur l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78318 Accord d'Aménagement du Temps de Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78319 Avenant à l'Accord d'Aménagement du Temps de Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7832 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE « Remboursement des frais de santé » VRP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78320 Accord relatif à la mise en place du C.S.E et au droit syndical au sein de l'Urssaf Rhône-Alpes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)