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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7597 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-78097 Un Accord d'entreprise relatif à l' Egalité professionnelle hommes et femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78098 Un Procès Verbal d'accord partiel sur les négociations annuelles obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78099 Procès verbal d'accord Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de la Fondation pour la culture et les civilisations du vin Année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-781 AVENANT-CONSTAT DE LA POURSUITE DE L’APPLICATION DU REGIME D’ASTREINTE DE LA SOCIÉTÉ ANTALIS INTERNATIONAL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ ANTALIS RESSOURCES ET SERVICES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7810 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE « Remboursement des frais de santé » VRP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78100 ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION AUX MOYENS AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78101 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Compte Epargne-Temps (CET) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78102 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT ET AU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE LA SOCIETE GAIA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78103 Accord mettant en oeuvre un dispositif d'astreinte au sein de la Caisse Régionale d'Aquitaine — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78104 ACCORD SUR LE PERIMETRE D IMPLANTATION DU CSE AU SEIN DE L UES CERFRANCE GIRONDE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78105 UN AVENANT A L'ACCORD DU 11/09/14 SUR LE STATUT DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78106 UN ACCORD RELATIF AU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78107 Accord d'entreprise sur le travail de nuit — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78108 Accord vote électronique 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78109 Aveant 1 à l'Accrd d'entreprise sur la prime vendange au sein de la société G.H.MUMM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7811 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE "Remboursement des frais de santé" CADRES DU BATIMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78110 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78111 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME COFREND II — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78112 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78113 Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78114 Accord d'aménagement du temps de travail pour les salariés ETAM et CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78115 Accord d'entreprise relatif à l'indemnisation du temps de trajet — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78116 ACCORD DE SUBSTITUTION XPO VRAC FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78117 ACCORD RELATIF AU FRAIS DE DEPLACEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78118 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78119 Avenant n°1 à l’Accord pour le vote par voie électronique pour les élections des représentants du personnel de la BPAURA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7812 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE "Incapacité - Invalidité - Décès" CADRES DU BATIMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78120 ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PROJET ACI 2023 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78121 Accord relatif a la définition des périmètres de proximité & au fonctionnement de la délégation de proximité de l’établissement Ineo Nucléaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78122 accord d'entreprise sur le temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78123 Accord relatif à la transformation des instances représentatives du personnel et à l'exercice du droit syndical au sein de l'UES Groupama Rhône-Alpes Auvergne — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78124 ACCORD portant prorogation des mandats des représentants du personnel (Comité d'entreprise, délégués du personnel et membres des CHSCT) au sein de l'U.E.S GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78125 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET LA GESTION DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78126 Protocole d'accord de la NAO portant sur les salaires, la durée du travail, l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la participation pour l'année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78127 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78128 ACCORD DE METHODE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78129 ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE L'UES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7813 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE "Remboursement des frais de santé" ETAM DU BATIMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78130 Accord de réduction des mandats des membres de la DUP élargie au CHSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78131 Accord sur la réduction des mandats des membres du comité social économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78132 Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78133 Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78134 Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78135 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78136 ACCORD FONCTIONNEMENT CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78137 Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78138 ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78139 accord sur la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7814 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE "Incapacité - invalidité - Décès" ETAM DU BATIMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78140 ACCORD SUR LE TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)