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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7596 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-78051 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE CPCU — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78052 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78053 ACCORD 2019 RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78054 Accord d'entreprise relatif au périmètre des élections du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78055 ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78056 ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE (CE) ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (DP) DE COGNIZANT TECHNOLOGY SOLUTIONS FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78057 ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE MILLEIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78058 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78059 ACCORD D'ÉTABLISSEMENT RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UNÉDIC (DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7806 PROTOCOLE D'ACCORD DE PERIODICITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78060 NEGOCIATION ANNUELLEOBLIGATOIRE 2019 ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 JUILLET 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78061 Accord d'entreprise aménageant le calendrier et les modalités de la procédure de consultation des instances représentatives du personnel sur le plan de rémunération variable 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78062 Avenant n°11 à l’accord d’établissement relatif à la détermination des périodes rouges et vertes de congés payésdes Régulateurs Sécurité Trafic du CIT pour l’année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78063 Avenant n°19 à l’Accord d’établissement Relatif aux jours de fermeture du site de Vedène pour l’année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78064 accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78065 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78066 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE LA SOCIETE GAS NATURAL EUROPE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78067 ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D'INFOTEL CONSEIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78068 Accord sur l'égalité professionnelle femmes-hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78069 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7807 Accord Collectif d'entreprise "Incapacité - invalidité - Décès" Cadres du Batiment — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78070 Accord relatif au vote éléctronique au sein de la société GE HYDRO FRANCE S.A.S — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78071 Accord relatif à la mise en place et à la rémunération du statut d’Adjointe I - Etablissement Magasins — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78072 Accord de transition - Transfert d'activité de la société FEEDBACK vers la société FULLCAR SERVICES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78073 Accord sur le dialogue social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78074 Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel aux comités sociaux et économiques de l'UES CAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78075 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MOYENS SYNDICAUX ET AU DIALOGUE SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78076 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE SA3I — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78077 ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L ETABLISSEMENT DE LA POSTE D ARGENTEUIL PPDC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78078 Accord sur l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78079 fonctionnement et moyens des représentants du personnel de la SDEC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7808 accord collectif d'entreprise "remboursement des frais de santé" ETAM du batiment — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78080 ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DES JOURS FERIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78081 Accord de reduction des mandats des membre de la Délégation Unique du Personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78082 Avenant à l'accord sur le calcul de la prime mensuelle d'objectifs, dite prime de performance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78083 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78084 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78085 Avenant de prolongation d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78086 Accord d'aménagement du travail en 12h du personnel IDE et AS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78087 AVENANT n°1 ACCORD THALES SESO RELATIF AUX ASTREINTES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78088 Avenant à l'accord déterminant le nombre et le périmètre des établissements de la société Colas Midi Méditerranée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78089 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7809 Accord Collectif d'entreprise "incapacité - invalidité - Décès" ETAM du Batiment — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78090 accord NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78091 ACCORD NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78092 Accord sur la mise en place du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78093 Accord NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78094 Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire d'entreprise 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78095 ACCORD DE RECONNAISSANC DE L'UNITEE CONOMIQUE ET SOCIALE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78096 ACCORD ENTREPRISE MODALITES NAO DU 01/01/20 au 31/12/20 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)