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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7594 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-77962 AVENANT N° 1 DU 24 juillet 2019 A L’ACCORD D’ENTREPRISE N – 14 DU 15 Juin 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038915202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77963 Accord NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038915220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77964 Accord d'entreprise recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038940590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77965 Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail du 12 mars 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038940599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77966 Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de l'UES VIRBAC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038940601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77967 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CSE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038940610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77968 Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038940612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77969 Avenant 1 à l'accord d'entreprise sur les modalités d'ajustement des effectifs — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038940613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7797 UN PROCES VERBAL CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038163344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77970 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038940633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77971 Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038940693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77972 Un accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038940730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77973 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038940732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77974 ACCORD A DUREE DETERMINEE REGLEMENT DES HORAIRES VARIABLES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038940733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77975 UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038940813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77976 Un accord relatif à la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038940814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77977 Procès verbal de clôture de la NAO portant sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038940821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77978 ACCORD PORTANT SUR MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038940823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77979 ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MENBRES DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038940824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7798 Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038199671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77980 ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038940887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77981 accord anticipé de substitution : fusion des sociétés GALEO et SNV + annexe 1 : accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038940888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77982 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038940960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77983 accord relatif aux congés payés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038940967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77984 MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77985 TRAVAIL DE NUIT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77986 ACCORD NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77987 accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires au contingent d'heures supplémentaires et au régime des astreintes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77988 Avenant à l'accord de substitution relatif à la sortie de EX EDRIP devenue ANDERA PARTNERS de l'UES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77989 Modalités générales du vote électronique pour les élections professionnels de l'autorité des marchés financiers — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7799 Avenant n°12 portant sur l’accord d’entreprise sur le régime complémentaire frais soins de santé et prévoyance mis en place par accord d'entreprise au sein de l’UES GTF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038200306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77990 Procès verbal de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77991 Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels au sein de Cereal Partners France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77992 Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77993 PROCES VERBAL D'ACCORD NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77994 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77995 Accord sur la composition du comité social et économique central de l'UES Expleo France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77996 Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77997 ACCORD SOCIAL NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77998 Avenant à l'accord d'entreprise Synchrotron SOLEIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77999 Avenant à l'accord d'entreprise SYNCHROTRON SOLEIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78 ACCORD SUR LE TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-780 AVENANT-CONSTAT DE LA POURSUITE DE L’APPLICATION DU CET DE LA SOCIÉTÉ ANTALIS INTERNATIONAL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ ANTALIS RESSOURCES ET SERVICES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7800 Avenant à l'accord RCR Transports Bailly Courouble — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038200471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78000 Avenant à l'accord d'entreprise Synchrotron SOLEIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78001 Accord relatif au Compte Epargne Temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78002 Valorisation des métiers comptables, des parcours professionnels et des conditions de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78003 Avenant portant révision de l'accord sur la durée du travail du 1er février 2000 relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78004 Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein d'Aixial — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-78005 Avenant portant révision de l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail du 15.05.2000 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)