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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7593 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-77917 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77918 Accord de prorogation des mandats de l'établissement de Pessac — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77919 accord de prorogation temporaire des mandats instances représentatives du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7792 UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038095673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77920 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77921 Protocole d'Accord Préélectoral d'Entreprise relatif aux Elections Professionnelles 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77922 accord d'entreprise n° 2019/01 sur le fonctionnement du CSE et emportant création du Conseil d'Entreprise Vacanceole — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77923 Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et aux petits déplacements; — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77924 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77925 Avenant n°3 à l'accord de substitution relatif à l'organisation du temps de travail du personnel de production (poste, de nuit et de fin de semaine) au sein de SCHNEIDER ELECTRIC ALPES du 13 juillet 2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77926 Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77927 Accord sur l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77928 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77929 Accord d'établissement relatif à la mise en place du travail en cycle continu à 5 équipes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7793 ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE LA SOCIETE CHANTELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038095676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77930 Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77931 ACCORD ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77932 Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77933 Accord collectif relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77934 Avenant N°1 accord de transition Transfert de l'Hôpital Privé de Versailles vers l'Hôpital Privé de Parly 2 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77935 Accord d'entreprise portant reconnaissance d'un unique établissement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77936 Avenant n°1 de l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail du 30 décembre 2008 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77937 Accord d'entreprise du 22 juillet 2019 relatif à la mise en place du vote dématérialisé pour l'élection des membres de la délégation du personnel au comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77938 Avenant N°1 accord de transition Transfert de l'Hôpital Privé de Versailles vers l' Hôpital Privé de Parly 2 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77939 accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7794 Avenant N°1 à l'accord d'entreprise sur le régime de remboursement de frais de santé COATEX SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038119212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77940 Avenant à l'accord de substitution sur l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77941 Accord de NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77942 PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038915006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77943 Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail de la société AUTOCHIM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038915036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77944 Accord Périmètre des établissements distincts — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038915042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77945 PROTOCOLE ACCORD SUR LES SALAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038915047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77946 AVENANT N°3 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE LA SOCIETE SOLOCAL SA PORTANT SUR LE CONGE DE MOBILITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038915073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77947 Accord 23.07.2019 Gestion Prévisionnelle de l’Emploi, des Compétences et des Parcours Professionnels 2019/2021 dans AXA France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038915079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77948 Avenant du 23.07.2019 à l’accord RSG du 20.02.2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038915080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77949 Avenant du 23 juillet 2019 à l’Accord d’adhésion / déclinaison AXA France du 3 avril 2014 à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038915082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7795 Un Accord de négociation annuelle obligatoire de l'AGES ADAPEI 21 pour les établissements distincts de FVP Odette VERSEY à AUXONNE et FAM/MAS Les Eaux Vives à IS SUR TILLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038163329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77950 Accord AXA France relatif aux mesures d'accompagnement spécifiques prises en application de l'accord GPEC 2019/2021 en faveur des seniors sur les espaces de coworking concernés par un projet de rationalisation — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038915084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77951 Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique pour l'élection de la délégation du personnel au Comité Social et Economique d'établissement du Siège — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038915089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77952 Protocole d'accord pré-électoral - Election des membres de la délégation du personnel du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038915096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77953 Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038915097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77954 Accord sur les modalités complémentaires d'exercice du Droit Syndical dans l'Entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038915100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77955 Accord sur la Diversité et l'nclusion au sein de BNP Paribas Factor — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038915101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77956 Accord relatif aux principes et modalités de désignation des membres du Comité Social et Economique central au sein d'ATSA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038915120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77957 Accord relatif à la mise en place des CSE d'établissement et du CSEC au sein de la société FINDUS FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038915121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77958 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE ZODIAC AERO ELECTRIC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038915123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77959 AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE GUERBET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038915125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7796 UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038163342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77960 Mise en place du temps partiel aménagé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038915159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77961 NEGOCIATIONS ANNUELLES - ACCORD NAO DU 22/07/2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038915182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)