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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7592 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-77872 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046204500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77873 UN ACCORD D'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046678918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77874 UN ACCORD COLLECTIF SUR L’AMENAGEMENT, L’ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046678921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77875 ACCORD AUBERT ET DUVAL & INTERFORGE MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSEC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000047694625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77876 l'accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d'entreprise et d'un comité social et économique central — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000048467614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77877 PV Accord NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000048502283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77878 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000051340930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77879 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000053608705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7788 Accord Emploi séniors 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038006230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77880 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000053608707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77881 Accord sur l'agalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77882 UN ACCORD SUR LE MAINTIEN DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CONGES DE MOBILITE ET EN PASS RETRAITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77883 UN AVENANT A L'ACCORD DU 14/06/17 RELATIF AU TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77884 Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et au régime d'indemnisation des petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77885 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77886 Protocole d'accord sur les modalités de Fonctionnement du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77887 AVENANT A L'ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77888 Accord collectif d'entreprise sur la durée de travail et les petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77889 Accord collectif d'entreprise sur la durée de travail et les petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7789 UN ACCORD D'ETABLISSEMEMENT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 - SIEGE SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038037770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77890 Accord modification périodicité entretien professionnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77891 l’Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) au sein de CCEP France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77892 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77893 ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA COMPAGNIE DE SAINT GOBAIN CSE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77894 Accord concernant les délais de consultation du Comité Social et Economique de GROUPAMA EPARGNE SALARIALE du 1er septembre 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77895 Accord de méthode relatif à la procédure d'information/consultation du CSE de Gan Assurances sur un projet de plan de départs volontaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77896 Avenant n°1 à l'Accord portant sur le versement de la prime de vacances conventionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77897 Accord d'entreprise portant sur la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77898 Accord d'entreprise portant sur le recours au vote par voie électronique pour l'election des membres des instances représentatives du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77899 Accord d’établissement relatif à la procédure d'information-consultation sur le projet d’évolution portant sur l’activité CARDIOLOGIE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-779 UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE,INVALIDITE ET DECES" DES SALARIES DE DROIT PRIVE DE CATEGORIES 3 ET 4 RELEVANT DU DECRET N°2011-636 DU 08/06/2011 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7790 Accord d'Etablissement portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038038112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77900 ACCORD A DUREE DETERMINEE POUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN CONTINU — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77901 ACCORD A DUREE DETERMINEE POUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN CONTINU POUR RAISONS ECONOMIQUES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77902 Accord de mise en place d'un Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77903 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77904 Protocole d'accord préélectoral aux élections 2019 des représentants au Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77905 Accord relatif à la renonciation au régime des indemnités de petits déplacements des Ouvriers Bâtiment — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77906 ACCORD DU 25 JUILLET 2019 RELATIF A L’ORGANISATION DES HEURES DE DELEGATION ET LA MISE EN PLACE DES BONS DE DELEGATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77907 ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77908 ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE ET CAHIER DES CHARGES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77909 Accord sur la réuménration, le temps de travail et la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7791 UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038095651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77910 Accord sur la négociation des accords collectifs d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77911 Accord relatif à l'égalité et la mixité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77912 Accord collectif relatif aux avantages sociaux de l'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77913 UN AVENANT N° 20 A L'ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DES SAISONS SIGNE LE 25 JANVIER 2000 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77914 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE A LA PLATEFORME INDUSTRIELLE COURRIER VALLEE DU RHONE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77915 UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77916 UN ACCORD CADRE SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION EN VUE DE LA CONCLUSION D'UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)