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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7589 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-77737 ACCORD D'ENTREPRISE EPQVT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77738 UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77739 UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/02/18 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION DES RESPONSABLES DE TERRITOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7774 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037731257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77740 Un accord portant sur le fonctionnement des CSE d'établissement et du CSE central — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77741 Un Protocole Accord Préélectoral pour les élections du CSE - Etablissement de Lillers — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77742 Un Avenant sur l'accord d'Entreprise sur un Système de Garanties Collectives Frais de Santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77743 Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77744 ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77745 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET AUX INDEMNITÉS DE TRAJET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77746 Accord relatif au fonctionnement des institutions représentatives du personnel au sein d'ArianeGroup SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77747 Accord relatif aux moyens de communication des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77748 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77749 ACCORD D ADAPTATION CONSECUTIF A LA FUSION DES ASSOCIATIONS JEAN XXIII ET SAINT JOSEPH — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7775 ACCORD FORMALISANT LES GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE, INVALIDITE,RENTE DE CONJOINT ET DECES" APPLICABLES AUX ETAM ET CADRES DE LA SOCIETE GTM-HALLE A COMPTE DU 1ER JANVIER 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037731554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77750 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES, TRAVAIL POSTE, TRAVAIL DE NUIT, TRAVAIL DU DIMANCHE ET JOURS FERIES POUR LA SOCIETE EUROFINS PHARMA PRODUCTS ENGINEERING — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77751 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77752 ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77753 Accord portant sur la négociation annuelle des salaires et du temps de travail 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77754 projet d'accord relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77755 Avenant de révision n°1 à l'accord de l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77756 ACCORD DE METHODE MIS EN OEUVRE DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DES SERVICES COMMERCIAUX ITINERANTS DE MBWS FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77757 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77758 PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS DU 18 JUILLET 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77759 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7776 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037731759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77760 Accord sur le déploiement du télétravail au sein d'Heuliez Bus — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77761 Modification de l’aménagement du temps de travail pour le personnel d’astreinte d’intervention technique clientèle et réseau - Avenant n°2 portant révision de l’Accord local du 13/07/1999 sur le temps de travail d’EDF à La Réunion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77762 AVENANT N° 2 A L'ACCORD LIE A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SUPPLEANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77763 Accord instituant un régime d'astreinte — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77764 procès verbal des négociations annuelles obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77765 Accord relatif au contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77766 Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel aux Comités Sociaux et Economiques d’établissements de l’entreprise Sysco France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77767 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL DE L’ENTREPRISE SYSCO FRANCE ET DE SES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77768 vote par voie electronique pour élection CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77769 LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - VRVN CAEN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7777 Statut collectif du personnel de l'association FIBOIS AUVERGNE-RHONE-ALPES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037806657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77770 NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77771 accord sur la mise en place indemnité kilométrique vélo — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77772 ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE UNIQUE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77773 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77774 Accord sur le dialogue social et l'utilisation de la messagerie electronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77775 ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE DE REFERENCE : 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041719034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77776 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77777 ACCORD INDEMNITE KM VELO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77778 Accord d'entreprise 2019 relatif au contingent d'heures supplémentaires (personnel ouvriers) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77779 ACCORD RELATIF AUX BUDGETS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES PR EMEA ET PR MENA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7778 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037806705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77780 accord collectif sur l'égalité professionnelle hommes/femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77781 Accord d'établissement régime d'emploi du personnel des aéroports de la CCITACS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)