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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7587 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-77647 Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77648 Procès-Verbal d’accord de la négociation annuelle obligatoire 2019 SHIMANO FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77649 Avenant n°2 à l'Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Axe TGV Est — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7765 Négociation Annuelle Obligatoire 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037603331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77650 Accord salarial — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77651 Accord relatif à la mise en place d'un service d'astreinte — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77652 Accord portant sur la mise en place du comité social économique d'entreprise au sein de Genzyme Polyclonals — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77653 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77654 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURIHEBDOMADAIRE POUR LE SITE DE MOIRANS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77655 Accord relatif à la Mise en Place d'un Comité Social et Économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77656 Accord sur le recours à la visio-conférence au cours des réunions du comité social et économique de Dinno Santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77657 ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS AU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77658 PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77659 Accord collectif sur les congés supplémentaires pour fractionnement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7766 Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution d'un siège supplémentaire au CHSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037635837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77660 Accord Collectif d'Entreprise sur le Télétravail à Domicile Régulier et Occasionnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77661 Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2018/2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77662 LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE) d'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE CARREFOUR PROXIMITE FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77663 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR L'INDEMNISATION DES VRP EN CAS DE MALADIE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77664 Accord relatif à ma mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77665 PROLONGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE CHSCT ET DP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77666 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77667 Accord relatif aux forfaits annuels en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77668 ACCORD D 'ETABLISSEMENT RELATIF A LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ POUR L'ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77669 Accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes 2019 Unité Economique et Sociale MACHINISME — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7767 Accord relatif aux modalités d'attribution d'une prime exceptionnelle en 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037635838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77670 Accord relatif au dialogue social et à la mise en place du C.S.E au sein de l'U.E.S Alliade — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77671 Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77672 Avenant n°1 à l'accord relatif à l'accompagnement des départs en retraite des salariés d'ArianeGroup SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77673 Accord CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77674 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77675 UN ACCORD SUR LE REGIME DES HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77676 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité social et économique au sein de l'Ina — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039423054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77677 Accord collectif sur l'organisation et la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039423060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77678 Accord sur la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement (CSE d'Etablissement) et du Comité Social et Economique Central (CSE Central) au sein de la société Carrefour Proximité France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77679 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7768 NAO 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037635856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77680 Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77681 Accord d'entreprise relatif a la mise en place du comité social économique (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77682 Accord d'entreprise relatif au dialogue social et la BDES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77683 Accord collectif sur l'activité de nuit de l'entretien des entrepôts logistiques de l'UES Centrale GIFI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77684 AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77685 ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77686 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77687 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de l'établissement Villefranche et sites rattachés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77688 Accord relatif au complément familial — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77689 Avenant à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7769 Accord d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037636483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77690 ACCORD DE LA SOCIÉTÉ VALEO SYSTÈMES DE CONTRÔLE MOTEUR SUR L’ADOPTION DU VOTE ÉLECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77691 ACCORD DE LA SOCIÉTÉ VALEO SYSTÈMES DE CONTRÔLE MOTEUR SUR L’ADOPTION DU VOTE ÉLECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)