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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7586 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-77601 Accord sur le repos des mineurs — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77602 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de J&J MEDICAL SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77603 Accord collectif d’expérimentation du télétravail au sein de l'UES Unéo — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77604 Avenant n° 2 de révision de la convention d'entreprise commune — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77605 AVENANT N°1 A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77606 Accord mise en place des CSE et des CSSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77607 Accord vote électronique élections CSE Volumen Ivry — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77608 Accord de négociation annuelle 2019 sur l'Egalité hommes/femmes et qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77609 Avenant n°1 a l'accord instituant des mesures de prévention de la pénibilité au sein de la société Ahlstrom Specialties — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7761 Négociation annuelle pour la période du 01/09/2017 au 31/08/2018 - PV d'accord — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037593960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77610 Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77611 LE DIALOGUE SOCIAL, LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE PIERCAN SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77612 Protocole d'accord NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77613 Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77614 l'accord de fin de préavis de grève déposé le 6 juillet 2019 suite à une alarme sociale déposée le 27 juin 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77615 UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77616 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77617 Avenant accord de méthodes sur les modalités de négociation des accords de l'Adapei 45 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77618 Avenant à l'accord de modulation du 5 avril 2000 relatif à la gestion du temps partiel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77619 Accord collectif instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7762 Accord égalité FH - 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037594405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77620 Accord sur le droit à la déconnexion et le bon usage des outils numériques — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77621 Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economiqueau sein de la société Amcor Flexibles Selestat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77622 ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77623 ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77624 Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77625 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77626 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77627 avenant 2 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique d'établissements et à la mise en place des représentants de proximité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77628 Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77629 Accord d'entreprise relatifaux dimanches, jourés fériés travaillés au sein des établissements de gérontologie — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7763 ACCORD NAO 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037597527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77630 Accord d'entreprise relatif au travail de nuit au sein des établissements de gérontologie — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77631 Procès verbal des NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77632 Accord sur l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77633 Accord d'entreprise portant sur le dialogue social au sein de l'UES PROXIMY TEAM DIFFUSION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77634 Accord d'entreprise portant sur le dialogue social au sein de l'UES PROXIMY TEAM DIFFUSION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77635 Avenant 1 du 04/04/2019 SUR LA NAO Chauffeurs-Livreurs — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77636 UN AVENANT N°2 A L'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77637 l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE au sein de CARGLASS MAISON SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77638 Accord d'entreprise portant sur le temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77639 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7764 ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037597565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77640 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA BADGEUSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77641 ACCORD D ENTREPRISE SUR LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77642 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77643 ACCORD ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT PROGRAMME OUVRIER/ETAM NON FORFAITE ETAM/CADRE AU FORFAIT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77644 Accord d'entreprise sur le travail de nuit exceptionnel ETAM CADRE en forfait jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77645 Accord collectif instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77646 Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)