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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7582 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-77421 Accord de méthode relatif aux négociations annuelles obligatoires sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77422 Accord collectif d'entreprise portant création de la base de données économique et sociale — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77423 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77424 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77425 Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77426 Accord relatif au Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77427 ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DE LA DATE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77428 Accord collectif relatif au forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77429 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7743 Accord relatif au Droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037505471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77430 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77431 Accord relatif au CSE de la Société SAVOIE REFRACTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77432 Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77433 ACCORD RELATIF AUX PRIMES METIERS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77434 Accord d'entreprise relatif à l'utilisation de la messagerie électronique et la diffusion de tracts syndicaux au sein de la société Sanofi Pasteur — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77435 Accord Collectif relatif à la mise en place de bons de délégation ou tout autre moyen d'information — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77436 Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 conclu au sein de la Société SUEZ RV DEEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77437 Accord portant sur le dialogue social au sein d'Intrum Corporate — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77438 ACCORD D'ENTREPRISE DE MISE EN PLACE D'UN COMITÉ SOCIAL D'ENTREPRISE AU SEIN DE BOOSTHEAT SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77439 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7744 Accord d'Entreprise sur le Régime de Prévoyance complémentaire "Incapacité et Invalidité" pour les salariés ne relevant pas de l'article 4 et 4bis de la CCN des cadres du 14 mars 1947 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037505472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77440 ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE MATERNE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77441 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77442 ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 JUILLET 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77443 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77444 ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET COMPETENCES DANS LE GROUPE (FRANCE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77445 Accord collectif portant sur l'organisation de la représentation du personnel au sein de l'UES La Banque Postale — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77446 ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE CCR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77447 AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ADAPTATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE HERMES SELLIER — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77448 AVENANT A L'ACCORD DE CONFIGURATION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE HERMES SELLIER — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77449 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7745 Accord d'Entreprise sur le Régime de Prévoyance complémentaire "Incapacité et Invalidité" pour les salariés relevant de l'article 4 et 4bis de la CCN des cadres du 14 mars 1947 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037505473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77450 PV ACCORD NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77451 Accord collectif relatif au maintien du temps de travail au sein du site de Dieppe — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77452 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (site de Saint Etienne du Rouvray) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77453 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MAINTIEN DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE BACQUEVILLE EN CAUX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77454 Accord relatif au nombre et à la répartition des sièges au sein du Comité Social et Economique Central (CSEC) de la Société Thales LAS France SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77455 Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique de la Société Thales Services SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77456 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77457 Accord sur l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77458 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET DU DIALOGUE SOCIALE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77459 Accord de mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissements et du Comité Social et Economique Central — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7746 Avenant modificatif de l'accord d'entreprise du 16 mars 2009 (accord modifié par l'avenant du 30 juin 2014 et par l'avenant du 18 février 2016) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037505474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77460 ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2019 BLOCS 1 et 2 Articles L.2242-5 et L.2242-8 du Code du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77461 Accord collectif relatif au contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77462 UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77463 Accord relatif au dialogue social et à la mise en place du Comité Social et Economique ORANO DS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77464 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CSE CENTRAL D'ENTREPRISE POUR LA SOCIETE EURENCO SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77465 Accord NAO 2019-2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77466 Avenant à l'accord collectif du 16 mars 2007 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)