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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7581 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-77377 Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes et l'insertion et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77378 Dialogue Social et Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77379 Avenant n°1 à l'accord dialogue social et économique et de mise en place du CSE au sein de l'UES Orano - Orano Support — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7738 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037505371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77380 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77381 Accord relatif au crédit d’heures attribué à chaque CSE d’établissement de la Société ALSTOM Transport S.A. dans le cadre de la gestion des activités sociales et culturelles (ASC) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77382 Protocole d'accord négociation annuelle 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77383 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038982018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77384 Accord de méthode sur les négociations obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77385 ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS ISSUE DE L'OBLIGATION DE GESTION DES PARCOURS A 6 ANS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77386 AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES ARTICLES L.2261-14 ET SUIVANTS DU CODE DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77387 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77388 Accord relatif à la mise en place d'un Comité Social Economique Central — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77389 Accord d'entreprise Mise en place et fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7739 ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037505403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77390 Procès Verbal d'accord Négociations Annuelles Obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77391 Accord collectif d'entreprise relatif à la Base de Données Economiques et Sociales (BDES) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77392 ACCORDS D'ENTREPRISES CONCLUS DANS LE CADRE DE LA NAO SUR LES SALAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77393 Accord d'entreprise portant sur le dialogue social de la CEBFC - Mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77394 Accord d'entreprise portant sur le dialogue social de la CEBFC - Droit Syndical — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77395 Protocole d'accord pour une réduction du mandat des élus de la DUP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77396 Accord d'Entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre hommes et femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77397 Un Accord d'entreprise pour la prime de transport — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77398 avenant de révision du 15 07 2019 de l'accord collectif relatif a l'aménagement du temps de travail et à la réduction du temps de traail du 30 06 1999 et de l'accord complémentaire relatif aux modalités d'aménagement du temps de travail du 8 12 1999 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77399 Accord de substitution relatif aux rémunérations et avantages sociaux au sein de la société C-Logistics — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-774 Accord d'entreprise relatif aux transferts — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038940739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7740 ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037505404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77400 Un Accord de négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77401 Un Accord d'entreprise relatif à la NAO sur les salaires, le temps de travail et le partage de la VA 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77402 UN ACCORD RELATIF AU CSE - La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77403 UN AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES PAYES ET AUX ABSENCES VISANT A ORGANISER UNE PERIODE D’ASTREINTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77404 UN ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE -REGLEMENT INTERIEUR DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77405 UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77406 UN ACCORD EN FAVEUR DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77407 UN ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS SOCIALES EN FAVEUR DES SALARIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77408 Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77409 Avenant n°6 de révision du 16 juillet 2019 à l'accord du 27 octobre 2016 sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7741 Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au travail du dimanche — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037505467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77410 compte épargne temps avenant n°7 de révision du 16 juillet 2019 à l'accord du 27 octobre 2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77411 Equipe de suppléance avanent n°8 de révision du 16 juillet 2019 à l'accord du 27 octobre 2016 sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77412 rémunération des astreintes maintenance avenant n°9 de révision du 16 juillet 2019 à l'accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77413 ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77414 ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77415 Accord sur les déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77416 Un accord portant sur l'égalité professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77417 Un accord portant sur la reconnaissance d'un établissement unique au sein du CFAI CHAMPAGNE ARDENNE pour la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77418 Un accord portant sur la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77419 Un accord portant sur la mise en place et le fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7742 Protocole d'accord relatif à la mise ne place du vote électronique des élections des représentants du personnel au conseil — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037505469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77420 Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)