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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7575 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-77106 ACCORD MONDIAL PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DU GROUPE ORANGE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77107 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77108 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL LE DIMANCHE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77109 ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (CSE CENTRAL) AU SEIN DE PUIG FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7711 un accord relatif à la prime qualité productivité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037366798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77110 AVENANT 4 DE PROROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES AU SEIN DU GROUPE AG2R LA MONDIALE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77111 AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77112 AVENANT 1 À L'ACCORD SUR LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL ET LE DROIT SYNDICAL AU SEIN DE GIE AG2R — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77113 ACCORD RELATIF AU RÉGIME DES ASTREINTES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77114 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la promotion de la QVT et la gestion des emplois et des parcours professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77115 AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD DES NAO DU 04 AVRIL 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77116 ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77117 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77118 Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77119 Protocole d'accord NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7712 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037366808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77120 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CE ARIANEGROUP LES MUREAUX EN VUE DES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE DU 24 OCTOBRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77121 accord d'entreprise prime d'assistant de soin en gerontologie — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77122 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77123 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE RENFORCEMENT DE L'EQUIPE DE FIN DE SEMAINE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77124 Avenant n°3 erlatif a notre accord du temps de travail signe le 14 juin 2010 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77125 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE déterminant le nombre et le périmètre des établissements distincts pour la mise en place du comité social et économique central et des comités sociaux et économiques d'établissement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77126 Accord collectif sur la composition et le fonctionnement des instances représentatives du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77127 AVENANT ACCORD TEMPS DE TRAVAIL N°7 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77128 Accord 18.07.2019 négociation salariale 2019 du personnel commercial salarié AXA France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77129 Accord d’établissement sur l’organisation du temps de travail des techniciens et conditions de travail associées — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7713 UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS BANCAIRES DES SALARIES BP AURA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037366845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77130 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET DU DIALOGUE SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77131 Accord Collectif portant sur le comité social et economique (CSE) de l'UES IMS HEALTH — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77132 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77133 Avenant à l'accord portant sur la configuration de l'Unité Economique et Sociale UGC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77134 Accord collectif relatif au dialogue social au sein de la Société Amaury Media — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77135 ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS,AUX MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITÉ SOCIAL ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77136 Accord de Groupe relatif au don de jours de repos et aux mesures en faveur des salariés aidants — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77137 Avenant n°1 à l'accord de groupe relatif à la mise en place d'un régime de retraite à cotisations définies — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77138 Accord d'entreprise instituant le Comité Social et Economique et portant sur la composition et les modalités de fonctionnement du Comité au sein de FIDUCIAL BUREAUTIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77139 Accord collectif d'entreprise relatif à une mesure d'aménagement exceptionnel du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7714 UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE GRILLE DE COMPETENCES POUR LES AGENTS DE MAITRISE POSTES DE L'ATABLISSEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037390771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77140 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77141 UN AVENANT A L'ACCORD DU 24/07/14 RELATIF A L'ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77142 Accord de méthode du groupe GCC relatif aux évolutions des dispositifs d'épargne salariale - Participation - Intéressement - Plan d'Epargne Groupe - plan d'Epargne Retraite COllectif — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77143 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - Hilton Paris La Défense - PROCES VERBAL - ACCORD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77144 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA SOCIETE ENERTHEM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77145 Accord relatif aux modalités de calcul et de versement de la subvention annuelle des comités sociaux et économiques d’établissement de l’UES ENGIE Ineo destinée aux activités sociales et culturelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77146 ACCORD DU 16 JUILLET 2019 (conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77147 ACCORD DE DÉROGATION AU TEMPS DE TRAVAIL JOURNALIER ET HEBDOMADAIRE DE L’ENTREPRISE LCC France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77148 accord fixant les modalités de fonctionnement CSE et CSSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77149 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7715 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037390793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77150 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)