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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7574 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-77061 ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77062 Accord de prorogation des mandats du Comité de Groupe — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77063 ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77064 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77065 Avenant N°1 au Protocole d’Accord Relatif Au Régime Collectif de Remboursement Des Frais Médicaux au sein de L’Unité Economique et Sociale TUI France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77066 Accord d'Entreprise sur le vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77067 Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'UES LA MONDIALE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77068 Accord relatif au renouvellement et à la modification du périmètre de l'UES LA MONDIALE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77069 Accord sur le vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7707 NAO 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037335459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77070 Accord de révision du périmètre de l'unité économique et sociale GENEVRIER - Sortie de PROMOGEN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038874922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77071 Accord de révision du périmètre de l'unité économique et sociale GENEVRIER - Sortie de PROMOGEN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038874924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77072 ACCORD PORTANT SUR EGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038874928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77073 Accord relatif au dialogue social et aux moyens des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038874938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77074 L'EGALITE ENTRE LES FEMMES & HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77075 NEGOCIATION ANNUELLE POUR L ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77076 UN ACCORD PORTANT SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LES PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77077 UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77078 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE de Lumileds France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77079 AVENANT A L'ACCORD D'UES DANS LE CADRE DE LA NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7708 Négociations annuelles obligatoires 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037350404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77080 Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires, travail exceptionnel, petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77081 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2019 - PROTOCOLE D'ACCORD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77082 UN AVENANT A L'ACCORD D'ADAPTATION - SUPPRESSION DE LA PROCURATION DES CONGES PAYES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77083 Accord d'entreprise portant sur la durée du travail de la société TRICOCHE SOMEVIA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77084 UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77085 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77086 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77087 Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77088 ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ALTERNE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77089 Un Accord égalité professionnelle hommes-femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7709 NÉGOCIATIONS COLLECTIVES ANNUELLES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037350669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77090 UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77091 Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres des Comités Sociaux et Economiques de la Société SAFRAN HELICOPTER ENGINES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77092 Accord sur la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77093 Accord sur l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77094 Accord Egalité Hommes Femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77095 Accord d'entreprise du 15 juillet 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77096 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77097 Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77098 Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à l'abaissement de la durée de l'ancienneté pour être éligible aux élections professionnelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77099 Accord collectif relatif à la mise en place du forfait jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-771 Avenant de révision d'un accord collectif d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7710 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGAOIRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037366757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77100 Avenant à l'accord collectif gestion prévisionnelle des emplois et compétences intégrant un volet congés mobilité du 28 juin 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77101 Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77102 Accord d'entreprise relatif aux majorations pour travail exceptionnel de nuit, dimanche, jours fériés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77103 REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE LTV — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77104 LAGARDERE RESSOURCES - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77105 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES CITI PARIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)