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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7573 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-77016 Accord collectif relatif à l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043135035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77017 Accord de modulation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043135036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77018 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043149811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77019 Un Accord relatif au fonctionnement du CSE et du CSSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043174805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7702 L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES & A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037334758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77020 Un Accord relatif à l'établissement des procès-verbaux des réunions CSE. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043174808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77021 Un Protocole d'accord pré-électoral en vue de l'élection des membres du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043174812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77022 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043174813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77023 Un Protocole d'Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043174819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77024 Un Procès-verbal suite aux Négociations Annuelles Obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043174820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77025 LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LES ACTIVITES DU TRANSPORT SANITAIRE. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77026 Un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77027 Un Procès-verbal du référendum sur le projet de l'accord relatif au contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77028 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE MISE N PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043270736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77029 Accord collectif d'entreprise constatant l'existence d'une unité economique et sociale — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043270737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7703 ACCORD GROUPE RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037334822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77030 Projet d'avenant de révision N°12 au protocole sur les bases du statut du personnel de la Banque Courtois — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043800607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77031 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043880130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77032 UN PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043916122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77033 accord entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045125636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77034 accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats des représentants du peronnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045125637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77035 Accord collectif d'entreprise relatif au droit d'expression des salariés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045352589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77036 Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein du site de vic-en-Bigorre — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046351536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77037 Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein du site de Maubourguet — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046351537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77038 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046504204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77039 Accord accompagnement social sites Vic-en-Bigorre et Maubourguet — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046578589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7704 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037334854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77040 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2019- NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046619801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77041 UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL OCCASIONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046678922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77042 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000048573902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77043 Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000049085909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77044 expression des salariés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000049287251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77045 Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Synchrone — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000052972533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77046 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000053608708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77047 ACCORD-ÉGALITE PROFESSIONNELLE SOLABIA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000053609297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77048 Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement de la CSSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77049 Accord d'entreprise sur la modification du calendrier des entretiens professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7705 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037334905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77050 UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL OCCASIONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77051 UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/12/2017 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77052 ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77053 AVENANT RELATIF A UN ACCORD D'ENTREPRISE ECO-STRATEGIE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77054 Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77055 Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77056 Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77057 Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes - hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77058 ACCORD D'ENTREPRISE 2019 PORTANT SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET LE DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA SOCIETE SILEC FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77059 Accord relatif au vote électronique en vue de l'élection du CSE entreprise SILEC 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7706 Protocole d'accord portant sur la prorogation conventionnelle des mandats des DP et des membres du CE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037335368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77060 ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)