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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7572 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-76972 Accord relatif aux conditions et modalités de diffusion des informations syndicales Coop Atlantique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76973 Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (recours aux contrats intermittents) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76974 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU CONTRAT DE TRAVAIL INDETERMINE INTERMITTENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76975 Avenant n° 3 à l'accord relatif à la protection sociale complémentaire (prévoyance / frais de santé) de la société Simafex — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76976 Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'UES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76977 accord relatif au don de jours entre collaborateurs de l'entreprise Cordon Electronics "Coeur Don" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76978 protocole d’accord relatif à l’adaptation des modalités des consultations annuelles du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76979 Départ volontaire dans le cadre de l'engagement mobilité Smart 11 juillet 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7698 ACCORD SALARIAL 2017 DANS LE CADRE DE LA NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037314188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76980 ACCORD N.A.O 2019 U.E.S AGEFOS PME — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76981 Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés d'EOVI - MCD Mutuelle au sein de la CPAM de la Corrèze — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76982 ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL : COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ET DROIT SYNDICAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76983 Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à la réduction du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76984 Accord relatif au dispositif de don de jours de repos au bénéfice d'un autre salarié — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76985 Accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76986 Accord collectif relatif aux comités sociaux et économiques d'établissement et au comité social et economique central de la société emerson process management sas. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76987 Accord portant sur l'accompagnement des conséquences sociales du projet de transformation — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76988 PV NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76989 Négociation Annuelle Obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7699 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037314733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76990 Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041855071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76991 Accord d'entreprise portant sur le cadre de mise en place, le fonctionnement, les moyens et les attributions du comité social et économique de la société socopal — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041870918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76992 Accord relatif à la mise en place d'un CSE au sein de l'Association BATIMENT CFA NORMANDIE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041870920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76993 Accord relatif au dialogue social : comité social et économique (CSE) et organisations syndicales — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041870921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76994 ACCORD RELATIF A LA DATE DE FIN DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE SIEMAR DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041870923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76995 ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE LA CLINIQUE SAINT HILAIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041870926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76996 Accord sur la mise en oeuvre de la Base de Données Economiques et Sociales — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041870929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76997 ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LA PERFORMANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041870931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76998 Accord de transition ayant pour objet l’harmonisation du statut social résultant de la fusion des sociétés Descours & Cabaud NORMANDIE et LECOUFLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041870932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76999 Un Accord de groupe relatif au forfait annuel en jours et au travail intermittent — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041931510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-770 Avenant de révision d'un accord collectif d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7700 Accord d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037314735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77000 Accord de négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042016581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77001 UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042102122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77002 accord d'entreprise portant sur le périmètre du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042260282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77003 Organisation du dialogue social au sein de CATS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77004 ACCORD CSE-C — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042326492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77005 Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Économique de l'Établissement SUD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042349741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77006 ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042361026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77007 UN ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042422084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77008 Accord de substitution au Protocole de fin de conflit Grève EHPAD "La Chenaie" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042439981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77009 Accord d'entreprise sur la prolongation et la réduction des mandats — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042440535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7701 droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037334752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77010 ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042516452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77011 Avenant 1 à l'accord relatif à la retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l'Etablissement de Toulouse — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042578027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77012 AVENANT DE L'ACCORD CONCERNANT LA GESTION DE LA SUBROGATION AU SEIN PRIPLAK SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042626558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77013 Accord de transition relatif à l'intégration des salariés d'EOVI-MCD MUTUELLE au sein de la CPAM 65 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043116232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77014 Avenant Annuel de Réactualisation de la valeur du point des primes de vol pour 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043122564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-77015 Accord collectif relatif à l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043135034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)