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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7570 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-76882 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76883 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES AU SEIN DE LA FONDATION DE ROTHSCHILD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76884 négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76885 Accord sur la rémunération de la performance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76886 LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL DU COMITE LOCAL POUR LOGEMENT AUTONOME DES JEUNES (CLLAJ) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76887 LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76888 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76889 ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL RELATIF AU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7689 UN AVENANT A L'ACCORD DE MODIFICATION DU PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE VIVESCIA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037298041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76890 Un accord relatif au recours à la visioconférence dans le cadre des réunions du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76891 Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps et aux heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76892 ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76893 Accord collectif sur l'égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76894 Accord relatif à l'exercice du droit syndical et aux moyens mis à disposition des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76895 Accord sur le fonctionnement des instances de représentation au sein de l'UES Worldline — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76896 ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76897 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76898 Accord concernant le changement de période de versement du 13ème mois pour Saint-Gobain Sully — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76899 Accord collectif d'entreprise relatif à la réduction de la durée des mandats — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-769 Avenant de révision d'un accord collectif — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7690 PROCES-VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037298098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76900 Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des représentants du personnel au comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76901 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ VITALAIRE : MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76902 Accord relatif au télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76903 Accord relatif à la mise en place du CSE dans le périmètre de l'UES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76904 LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION ET PRISE DE CONGES PAYES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76905 LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION ET PRISE DE CONGES PAYES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76906 Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76907 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76908 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76909 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7691 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'APPLICATION DU DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037298121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76910 Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76911 Accord sur les Facteurs de risques liés à la Pénibilité - Années 2019 à 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76912 Un accord concernant la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76913 accord collectif entreprise adoption du vote electronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76914 accord entreprise sur le périmètre du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76915 Accord collectif NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76916 Accord d'entreprise portant sur l'accompagnement des conséquences sociales du projet de transformation — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76917 Protocole d'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76918 Avenant à l'accord d'entreprise conclu avec les personnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76919 MISE EN PLACE D UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7692 Accord de groupe relatif à la rémunération dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037298661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76920 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76921 ACCORD COLLECTIF D ENTRETPRISE SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76922 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE L'UES COGEDIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76923 Accord Social et Salarial Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76924 Accord du 12 juillet 2019 relatife à une expérimentation du télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76925 Accord relatif à l'emploi et à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de BPCE LEASE et BPCE CAR LEASE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76926 Accord collectif d’entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires au sein de l’entreprise LINEAS France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)