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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7569 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-76837 Procès verbal d'accord dans le cadre de la Négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76838 Avenant 2 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76839 PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7684 UN ACCORD A L'ACCORD D ENTREPRISE DU 4 JUILLET 2005 SUR LE TRAVAIL DE NUIT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037281845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76840 ACCORD MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76841 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - VRVN GIBERVILLE DI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76842 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76843 LE REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES « DECES, INCAPACITE, INVALIDITE » AU BENEFICE DU PERSONNEL NON AFFILIE A L’AGIRC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76844 LE REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES « DECES, INCAPACITE, INVALIDITE » AU BENEFICE DU PERSONNEL AFFILIE A L’AGIRC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76845 LE SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX AU BENEFICIE DES SALARIES NON AFFILIES A L’AGIRC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76846 le système de garanties collectives de remboursement de frais médicaux au bénéficie des salariés affiliés à l’AGIRC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76847 le système de garanties collectives de remboursement de frais médicaux surcomplémentaire au bénéficie des salariés affiliés à l’AGIRC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76848 Un Accord de méthode portant sur le télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76849 Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalité de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7685 UN AVENANT A L ACORD PORTANT SUR LES FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037281846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76850 Accord collectif relatif au fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76851 Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76852 Accord collectif portant sur la procédure d'information et de consultation du Comité d'Entreprise et du CHSCT sur le projet de circuit patient debout — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76853 Accord rémunération, temps travail, partage valeur ajoutée et sur l'égalité professionnelle hommes/femmes et sur la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76854 Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des représentants du personnel au Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76855 Accord relatif au comité social et économique (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76856 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DES ASTREINTES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76857 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76858 Négociations Annuelles Obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76859 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES ET AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE FRANCE HORIZON — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7686 Avenant n°1 à l'accord collectif du Groupe AUTODISTRIBUTION portant sur la médaille d'honneur du traval — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037281899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76860 ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE L’ASSOCIATION AUTEUIL FORMATION CONTINUE AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76861 ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE L’ASSOCIATION POUR LA MOBILITE ET L’EMPLOI DES JEUNES (AMEJ) AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76862 AVENANT A L'ARTICLE 6 DE L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76863 ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE L’ASSOCIATION LE POTAGER ASSOCIATIF AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76864 ACCORD SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76865 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76866 ACCORD TICKETS RESTAURANT 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76867 Accord d'entreprise portant aménagement des dispositions prévues par l'accord cadre du 16-06-2016 relatif à la la durée et à l'organisation du travail dans les activités du transport sanitaire portant avenant à l'accord cadre du 4 mai 2000 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76868 Accord portant sur l'accompagnement des conséquences sociales du projet de Transformation au sein de l'UES Imerys Aluminates — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76869 Accord de mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7687 Accord relatif à la mise en place d'un nouveau régime de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037281901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76870 Protocole d'accord NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76871 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76872 Accord collectif relatif au régime des conducteurs en période scolaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76873 ACCORD DU 10 JUILLET 2019 RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76874 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76875 AVENANT n° 10 A L'ACCORD DU 29 JUIN 2010 RELATIF A LA SUBVENTION "ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES" DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES ET A LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DU CSEC DE L'UES NEXTER, - Dotation complémentaire pour l’année 2018 - — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76876 Accord d'entreprise / Périmètre du Comité Social Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76877 Accord collectif d'entreprise relatif à la réduction de la durée des mandats — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76878 Accord relatif à la mise en oeuvre au Crédit Agricole Alsace Vosges de la Participation des Employeurs Agricoles à l'Effort de Construction — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76879 Accord relatif au vote électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique de la société Cypath — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7688 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037282358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76880 accord relatif à la mise en place du CSE dans le cadre des élections professionnelles 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76881 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)