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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7568 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-76792 UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76793 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76794 Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76795 Accord issu de la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76796 Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place des astreintes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76797 Accord relatif à la mise en place d'un dispositif permettant le don de jours de repos au Crédit Agricole Alsace Vosges — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76798 ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76799 Accord d'Entreprise Relatif au Fonctionnement du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-768 Avenant de révision d'un accord collectif — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7680 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037281698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76800 Accord Périodicité et Contenu des Réunions du CSE et de la BDES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76801 Accord Collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76802 Avenant n°1 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de groupe France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76803 Accord collectif relatif à la mise en place du CSE et au fonctionnement du dialogue social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76804 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76805 Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime d'ancienneté — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76806 Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un complément de rémunération appelé prime de vacances annuelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76807 Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un complément de rémunération appelé prime de vacances annuelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76808 Accord d'entreprise relatif à l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière versée en cas d'absence d'un salarié — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76809 accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime d'ancienneté — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7681 ACCORD NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037281700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76810 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039223997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76811 ACCORD COLLECTIF DE REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76812 L'HARMONISATION DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS V BRANCHES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76813 L'ACCORD D'ENTREPRISE N°1 CONCLU AVEC LES ELUS DU CSE DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76814 l'accord collectif relatif à l'accompagnement social des agents affectés au sein du site de Loches — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76815 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCAITION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76816 Accord relatif aux mesures d'accompagnement du compte professionnel de prévention de la pénibilité en faveur des salariés travaillant en équipes alternantes de MLPC INTERNATIONAL 2019-2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76817 ACCORD SALARIAL 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76818 Avenant Accord collectif sur l' Egalité entre lesFemmes et les Hommes et Qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76819 negociation annuelle obligatoire 2019 - 2ème volet — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7682 ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037281801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76820 accord adaptation EHPAD "Les Jonquilles" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76821 Avenant n°1 de révision à l'accord d'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76822 Accord relatif aux modalités de fonctionnement des CSE, du CSEC, et de la CSSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76823 negociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76824 Accord d'entreprise sur la charte de la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76825 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - Accord d'entreprise NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76826 Vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76827 Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre d'un horaire spécifique Média — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76828 Accord collectif fixant les modalités de mise en oeuvre du contingent annuel d'heures supplémentaires ainsi que de leur mode de rémunération — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76829 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE D'UN C.S.E — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7683 UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037281844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76830 ACCORD DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DU CSE DE CRM 72 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76831 PROTOCOLE D'ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS SAEME — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76832 avenant de prorogation de l'accord d'entreprise sur la non discrimination et la diversité incluant l'égalité professionnelle hommes/femmes contribuant à la Qualité de Vie au Travail de la société HRC et sa filiale ACTAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76833 ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (NAO 2019) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76834 Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique au sein de la Société Charlestown du 12 juillet 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76835 protocole d'accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76836 Accord sur l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)