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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7565 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-76657 Avenant du 10 Juillet 2019 à ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76658 Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76659 Accord sur les salaires et les périphériques de rémunération à la caisse régionale du crédit agricole du nord est — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7666 accord collectif sur la négociation annuelle concernant la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037171146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76660 Avenant n°5 à l'Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail dans les agences du réseau de proximité, au sein de la CRCAM NE - 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76661 Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail en date du 07/12/2001 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76662 NEGOCIATION ANNUELLE 2019 ACCORD SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE THALASS ARMOR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76663 Accord sur les avantages Ex Refinal / Pagny sur Meuse — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76664 Avenant accord d'entreprise relatif à l'astreinte — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76665 Accord Collectif sur la Négociation Annuelle 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76666 Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76667 Accord d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76668 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76669 Accord d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre Femmes et Hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7667 UN ACCORD SUR L'EMPLOI, LA REMUNERATION ET LES ACCESSOIRES DE REMUNERATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037211024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76670 Accord collectif signé dans les cadre des négociatons annuelles obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76671 Accord collectif de réduction des mandats des représentants du personnel de la société BASF Beauty Care Solutions France SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76672 Accord sur l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76673 Avenant n°1 au protocole d'accord relatif aux déplacements professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76674 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76675 Accord d'entreprise portant sur le périmètre des établissements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76676 Prorogation des mandats des Institutions Représentatves du Personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76677 Avenant au protocole d'accord portant révision de l'accord sur les prêts au personnel du 30/11/2010 et ses avenants — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76678 Avenant n°1 de révision à durée déterminée de l'accord relatif au compte épargne temps de la Banque Rhône-Alpes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76679 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique et de la BDES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7668 NAO 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037211045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76680 Accord relatif a la mise en place du comité social et économique au sein de la société Elkem Silicones France SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76681 protocole d'accord Négociation annuelle obligatoire Fondation Aralis 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76682 Accord relatif à la mise en place du comité économique et social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76683 accord d'entreprise autorisant le vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76684 Accord d'entreprise relatif aux élections professionnelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76685 ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76686 Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2019 d'intrum corporate — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76687 Accord sur la mise en place d'un compte epargne temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76688 ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DE LA REMUNERATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76689 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA RÉDUCTION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL POUR LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7669 PROROGATION DE MANDATS DES IRP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037211046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76690 ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76691 Accord d'entreprise relatif au NAO 2019 - Bloc 1 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76692 Accord salarial 2019 (NAO) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76693 Accord sur la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76694 ACCORD D'ENTREPRISE VPSITEX RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76695 ACCORD D'ENTREPRISE VPSITEX RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL ADMINISTRATIF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76696 Accord expérimental de télétravail à domicile — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76697 Accord collectif relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du Havre — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76698 UN ACCORD COLLECTIF SUR LES FORFAITS EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76699 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE VINCI CONSTRUCTION SI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-767 Accord relatif à la NAO 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7670 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037211061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76700 ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS CET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)