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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7564 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-76611 Mise en place d'une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76612 PROJET D'ACCORD D'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76613 PROJET D'ACCORD SUR L'EXPRESSION DES SALARIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76614 PROJET ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS L'UES DU GROUPE ODEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76615 Accord d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76616 ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR LA PERIODE 1er JUILLET 2019 – 31 DECEMBRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76617 accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76618 ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DU DÉMÉNAGEMENT DES AGENCES D'IVRY, NOISY ET SAINT GERMAIN EN LAYE VERS LE SITE DE MASSY DANS LE CADRE DU PROJET ALE2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76619 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à la mixité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7662 Accord collectif instituant un régime de frais de santé sous la CCN Cafétérias — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037170955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76620 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76621 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76622 Accord collectif à l'organisation obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76623 Accord sur les modalités d’accompagnement des collaborateurs de la Société VINCI Environnement dans le cadre du déménagement à Colombes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76624 ACCORD ÉGALITÉ HOMMES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76625 Accord relatif au CSE de CEGC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76626 accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections des comités sociaux et économiques de GRTgaz du 14 novembre 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76627 accord relatif relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE EPF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76628 Négociation annuelle obligatoire et Journée de solidarité 2019 - Accord du 09 juillet 2019 sur les salaires "Année 2019" de la société Calypso — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76629 Avenant n°2 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité de Groupe France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7663 Accord prévoyance HRC et fililales CCN Cafétérias — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037170959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76630 AVENANT N° 1 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76631 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76632 Prorogation des mandats de la DUP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76633 PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038982007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76634 ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET AU DROIT SYNDICAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038982010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76635 Accord relatif au nouveau statut collectif de la SPL AFPAR 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038982019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76636 ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038982020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76637 AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET LA REMUNERATION DU PERSONNEL DE DROIT PRIVE D'HABITAT SAINT-QUENTINOIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76638 Accord relatif à la mise en place de forfaits annuels en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76639 Accord d'entreprise sur le temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7664 Accord collectif instituant un régime de prévoyance de l'UES HRC et filiales sous la CCN HCR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037170962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76640 Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les salaires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76641 ACCORD SUR LES MODALITES ET MOYENS DE FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76642 Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76643 Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76644 Accord NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76645 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76646 ACCORD ENTREPRISE CSE UNIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76647 Accord relatif à la représentation élue et les représentants de proximité de l'établissement DMS du Campus Thales — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76648 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76649 LE PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIEL NEGOCIATION ANNUELLE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7665 Accord collectif instituant un régime de frais de santé sous la CCN HCR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037170963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76650 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE ABH — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76651 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE ABH — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76652 UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE DLB — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76653 Accord d'entreprise relatif à la mise en place de Comités Sociaux et Economiques d'Etablissements et d'un Comité Social et Economique Central — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76654 Accord d'entreprise relatif à la mise en place de Commissions Santé, Sécurité et Conditions de travail d'Etablissement et d'une Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail centrale — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76655 ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76656 Mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)