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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7563 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-76567 Un accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76568 UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76569 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7657 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE REGIME DE "FRAIS DE SANTE" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037170528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76570 Accord d'entreprise relatif au dialogue social et à la mise en place d'un comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76571 Accord d'entreprise, personnel marins d'exécution - prime d'ancienneté — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76572 Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique de la société ERESIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76573 avenant à l'accord d'entreprise Personnel Marins du 7 mai 2012 - revalorisation du salaire du cuisinier du pôle hydrographique du service Accès Nautiques — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76574 Accord relatif à l'exercice du droit syndical — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76575 Accord relatif à la pratique du dialogue social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76576 négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76577 Accord collectif relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76578 Avenant n° 20 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail - Les cadres autonomes relevant de la CCN Chaînes Thématiques — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76579 Accord d'entreprise relatif à la grille des emplois des salariés relevant de la CCN des chaînes thématiques — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7658 Avenant à l'accord Compte Epargne Temps du 18/12/2001 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037170601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76580 Accord d'entreprise sur la modification temporaire et exceptionnelle des horaires de travail des équipe d'après midi de l'atelier peinture, pour lutter contre les effets de la canicule sur leurs conditions de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76581 ACCORD ENTREPRISE DUREE DE PREAVIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76582 ACCORD D'ENTREPRISE SUR UNE EXPERIMENTATION DU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DE L UES O2 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76583 ACCORD ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76584 Accord collectif sur la mise en place du télétravail de l'UES EFFIA STATIONNEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76585 Accord sur le droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76586 Accord relatif à la fixation du délai de consultation du CSE CA-GIP dans le cadre de l'information et consultation sur les modalités opérationnelles (sociales et organsationnelles) du projet d'évolution de l'organisation de CA-GIP au 1er janvier 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76587 Accord relatif au télétravail au sein de CA-GIP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76588 Accord relatif au régime des astreintes et du travail hors périodes normales — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76589 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7659 Accord relatif à la rémunération et aux avantages sociaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037170610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76590 Accord relatif au compte épargne temps au sein de CA-GIP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76591 Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de CA-GIP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76592 Accord sur les garanties de statut et de rétribution applicables aux salariés au sein de CA-GIP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76593 Accord sur le droit syndical au sein d'AXA Global Re — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76594 Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'astreintes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76595 Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de BIE Management France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76596 Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour l'élection des représentants du personnel aux comités sociaux et économiques de la Fédération APAJH — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76597 Accord relatif à la constitution et au fonctionnement du Comité de Groupe VIVALTO SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76598 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique de l'Institut Pasteur — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76599 ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES NA-MAP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-766 accord d'entreprise portantsur l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038256898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7660 UN PROTOCOLE D'ACCORD DE N.A.O. 2017 EN DATE DU 15/12/2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037170614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76600 ACCORD PORTANT SUR LE DELAI DE CONSULTATION DU CSE DE L'UES NA-MAP SUR LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE AU TITRE DE L'EXERCICE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76601 PROCÈS-VERBAL RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L'UES NA-MAP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76602 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76603 Accord de Vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76604 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76605 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE CFBS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76606 Avenant de révision relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76607 ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE DES HOMMES ET DES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76608 Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'unité économique et sociale "Beiersdorf" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76609 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE MARS 2018 - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - JUILLET 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7661 UN AVENANT N°6 A L'ACCORD DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS VILOGIA SA D'HLM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037170618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76610 Accord national d'entreprise relatif au travail du dimanche matin — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)