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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7562 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-76521 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76522 ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76523 Accord relatif à l'harmonisation des avantages sociaux au sein de l'unité économique et sociale ERANIMA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76524 Accord relatif à l'harmonisation des avantages sociaux au sein de l'unité économique et sociales ERANIMA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76525 2nd avenant à l'accord du 2_8_2016 relatif au contrat de génération au sein de BNPP SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76526 Avenant portant révision de l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail signé le 13/12/2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76527 AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE DU 30 JUIN 2015 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76528 Accord relatif à la mise en place du vote par voie électronique pour l'élection des membres du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76529 Accord sur l'accès des Organisations Syndicales à l'intranet et à la messagerie interne — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7653 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR LES ANNEES 2018-2019-2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037170399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76530 AVENANT AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE DE LA SOCIETE EATON SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76531 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76532 PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76533 Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76534 ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76535 ACCORD RELATIF A L A MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS L ENTREPRISE STRF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76536 Accord relatif à la mise en place du CSE et au droit syndical — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76537 Accord de prorogation des mandats des membres du comité d’établissement des délégués du personnel et des membres du CHSCT de l’établissement de Gemalto SA Meudon — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76538 Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de l'UES AUSY — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76539 Accord sur la Prévention et la reduction de la pénibilité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7654 Accord d'harmonisation relatif au régime de prévoyance obligatoire au profit des salariés cadres et non cadres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037170498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76540 Accord d'entreprise relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76541 Avenant N° 4 à l'accord d'entreprise relatif au compte épargne temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76542 Négociations annuelles 2019 - Accord salarial — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76543 Accord annuel d'entreprise sur les salaires faisant suite aux négociations annuelles obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76544 ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76545 Accord collectif de groupe relatif à la NAO portant sur les salariés, les rémunérations, la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail pour l'année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76546 ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76547 Procès-verbal d'accord à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76548 Accord CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76549 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle Femmes Hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7655 Accord d'harmonisation relatif au régime de frais de santé obligatoire au profit des salariés cadres et non cadres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037170499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76550 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038980972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76551 Accord du 9 juillet 2019 relatif a la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76552 Accord du 9 juillet 2019 relatif a la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76553 Accord relatif à la mise en place des CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76554 Accord sur les modalités d'organisation de la NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76555 Protocole d'accord de fin de conflit — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76556 Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76557 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76558 accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76559 Mise en place d'un Compte Epargne Temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7656 UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 28/04/2015 RELATIF A L'AMENAGEMENTT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LA PLATEFORME LOGISTIQUE DE BONNEUIL SUR MARNE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037170525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76560 Accord relatif au comité social et economique CSE-NMBP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76561 Accord d'entreprise NAO égalité professionnelle et qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76562 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76563 UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76564 Un Accord Compte Epargne Temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76565 un Avenant temporaire à l'accord du 03/03/1998 sur l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76566 Un Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)