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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7559 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-76387 Avenant n°2 à l'accord d'entreprise BCMF relatif à l'adaptation du temps de travail à la charge commerciale du 17 décembre 1986 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76388 Avenant 1 à l'accord relatif au télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76389 Accord sur l'organisaton des négociations au sein de la Société DMS France SAS liées au projet de simplification des structures juridiques du Groupe Thales — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7639 UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL ALTERNE A DOMICILE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037151032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76390 Accord collectif relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques régionaux au sein de l'UES Expleo France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76391 Accord relatif aux budgets d'activités sociales et culturelles et budgets de fonctionnement des CSE de la société Thales DMS France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76392 UN ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76393 UN ACCORD RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76394 UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76395 UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 06/12/2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76396 UN ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76397 UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76398 UN ACCORD PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76399 UN ACCORD SUR LA PRISE EN COMPTE DES HEURES DE DÉLÉGATION DES SALARIES SIEGEANT AU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-764 UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038095669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7640 ACCORD CONCERNANT LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CONDUCTEURS ROUTIERS "ZONE LONGUE" ET "ZONE COURTE" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037151046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76400 ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76401 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76402 ACCORD SUR LA REDUCTION DES MANDATS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76403 Accord de mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76404 Accord sur les modalités de mise en place du CSE et du CSEC au sein d'ITM LEMI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76405 Accord sur l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76406 Accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats des membres de la DUP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76407 Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des représentants du personnel au Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76408 ACCORD PORTANT SUR LA RECONFIGURATION DU PERIMETRE DE L'UES RESEAU FONCIA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76409 ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE - VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7641 NAO 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037151098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76410 Accord relatif à la dotation du Comité Social et Economique de la société Accenture Post Trade Processing — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76411 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76412 Accord d'entreprise relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76413 Accord sur l'aménagement de la procédure d'information consultation du CSE sur les modifications de l'organisation juridique et économique de RAJA résultant d'un projet d'acquisition dénommé CLIP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76414 Accord sur l'aménagement de la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76415 Accord sur la composition du comité social et économique central 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76416 Accord collectif négociations annuelles obligatoires 2019 de l'UES PROVA-PARADIS-FLAOCEAN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76417 Avenant n°3 à l’accord d’entreprise relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76418 Accord d'entreprise - Vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76419 Accord collectif portant sur le droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7642 ACCORD RELATIF A LA FIN DE L'UES AFD/IEDOM/IEOM/PROPARCO/CEFEB — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037151159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76420 Accord collectif sur les modalités d'expression — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76421 Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76422 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MESURE ET TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76423 Accord d'entreprise relatif à la mise en place et fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76424 Protocole d'accord préélectoral — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76425 Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76426 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EXECICE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76427 Négociations annuelles obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76428 ACCORD AUTORISANT LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76429 Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7643 ACCORD RELATIF AUX ADAPTATIONS SOCIALES CONCERNANT L'AFD ET L'IEDOM RESULTANT DE LA FIN DE L'UES AFD/IEDOM/IEOM/PROPARCO/CEFEB — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037151161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76430 negociations annuelles obligatoires 2019 accord d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)