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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7558 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-76341 Accord Collectif sur le maintien du règime retraite complémentaire des salariés en congé de mobilité et en pass retraite — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76342 PROTOCOLE D'ACCORD NAO DISPOSITIONS APPLICABLES POUR L'ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76343 accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76344 NAO portant sur les salaires et les conditions de travail de l'UES ARKOPHARMA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038874929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76345 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038874944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76346 PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038874945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76347 UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76348 Accord sur la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76349 Constat d'accord suite à NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7635 UN AVENANT No7 CONCERNANT LE TEMPS DE TRAVAIL EN 3 EQUIPES A L'ATELIER PRODUCTION UHT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037151023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76350 UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76351 UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76352 ACCORD PORTANT SUR LE STATUT SOCIAL DES SALARIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76353 ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES OUVRIERS, ETAM ET CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76354 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DOMINICAL A TITRE EXCEPTIONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76355 Accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'Aeis — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76356 AVENANT A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76357 Un avenant relatif à l'aménagement collectif du temps de travail,relatif à l'accord signé le 23/12/2014 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76358 Un avenant sur la mise en place du Compte Epargne Temps, à l'Accord signé le 10/11/2006 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76359 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7636 UN AVENANT A L'ACCORD DROIT SYNDICAL ET FONCTIONNEMENT DES IRP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037151024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76360 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76361 accord d'entreprise remboursement de transport des salariés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76362 ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76363 ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76364 PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76365 PROCÈS VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PRIVILÈGE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76366 accord d'entreprise relatif aux négociations obligatoires périodiques 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76367 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76368 Accord relatif à la gestion des congés payés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76369 Accord relatif à la modulation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7637 UN ACCORD REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037151027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76370 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET MESURES DIVERSES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76371 Accord relatif au fonctionnement des comités sociaux et économiques d'établissements et de la mise en place du comité social et économique central au sein de la société TRANSDEV Rhône Alpes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76372 Accord d'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76373 Accord relatif à la mise en place des institutions représentatives du personnel au sein de la société GRAVOTECH MARKING — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76374 Accord relatif à la mise en place des instances représentatives du personnel au sein de COMAP SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76375 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76376 Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76377 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 ACCORD D'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76378 Accord de méthodes pour l'établissement de Castelsarrasin en vue d'un changement éventuel de convention collective — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76379 Accord triennal relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7638 UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'APPILCATION DES HORAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037151031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76380 ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76381 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SASU MAISONS ET DOMAINES HENRIOT INTERNATIONAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76382 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2019 - SOCIETE HRC ET SA FILIALE (ACTAL) - MARCHE AUTOROUTES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76383 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76384 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE LA FEDERATION AGIRC-ARRCO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76385 Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76386 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)