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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7557 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-76297 UN AVENANT D'INTERPRETATION DE L'ACCORD DE SUBSTITUTION DU 02.02.2018 REPRENANT L'ACCORD RTT DES CADRES DU 27.04.2001 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76298 UN ACCORD RELATIF AUX CHANGEMENTS TEMPORAIRES DE REGIME HORAIRE PENDANT L'ARRET PROGRAMME DE MAINTENANCE (APM) ET LES ARRETS CADRES DE MAINTENANCE (ACM) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76299 Accord collectif Aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-763 Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique pour toutes élections de représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038069113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7630 Régime complémentaire de Frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037083663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76300 Accord relatif à l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76301 Avenant à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et à l'exercice du droit syndical au sein de la CEAPC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76302 UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76303 UN ACCORD RELATIF A LA GPEC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76304 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT ET DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76305 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76306 ACCORD relatif à la NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76307 ACCORD ENTREPRISE à l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76308 ACCORD relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76309 accord NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7631 PROROGATION DES ACCORDS COLLECTIFS PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF ET LA SANTE PREVOYANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037083667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76310 Accord d'entreprise sur l'expression des salariés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76311 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76312 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76313 Accord d'entreprise relatif à l’indemnité de repas, l’indemnité de trajet, majorations travail de nuit exceptionnel, dimanche, jour férié, contingent annuel d’heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76314 Accord de méthode pour la mise en place de fiches d'emploi en vue de la négociation d'un accord de substitution à l'accord "GPEC" 2007 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76315 ACCORD D'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76316 ACCORD COLLECTIF PRIME D'ASSIDUITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76317 Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76318 ACCORD SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET D'EQUILIBRE DES TEMPS DE VIE - UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES (UTP) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76319 Accord de mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7632 REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE INCAPACITE INVALIDITE ET DECES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037083668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76320 Accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d’établissements et du Comité Social et Economique Central de l’UES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76321 AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76322 Avenant revision accord horaires flexibles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76323 Accord d'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76324 Accord de méthode sur la négociation d'un accord portant sur les mesures d'accompagnement des salariés à l'occasion de la fermeture de l'hôtel pour travaux de réhabilitation — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76325 Accord relatif au teletravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76326 Accord sur la formation professionnelle au sein de la CRCAM Nord Midi-Pyrénées — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76327 ACCORD DE DISSOLUTION DE L'UES ENTRE EGENIE et SAGES RAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76328 ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE DE LA SOCIETE LISASUD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76329 ACCORD INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE LISASUD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7633 Accord regime complémentaire prévoyance salariés affiliés AGIRC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037150981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76330 AVENANT A L ACCORD PORTANT SUR LE STATUT SOCIAL DES SALARIES DE LISASUD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76331 Accord collectif d'entreprise égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76332 accord collectif relatif au maintien du régime AGIRC/ARRCO de retraite complémentaire au profit des bénéficiaires du congé de reclassement prévu par la note d’information sur le projet de réorganisation et sur le projet de licenciement collectif pour mo — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76333 Accord portant sur la consultation du Comité Social et Economique de l'Hôpital Marie Lannelongue dans le cadre de la consultation sur un projet de fusion absorption de l'association Marie Lannelongue par la fondation Hôpital Saint Joseph — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76334 Accord AXA France du 10 juillet 2019 sur le Droit Syndical 2019 - 2021 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76335 Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Siège Voyages — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76336 NAO UES RETAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76337 ACCORD RELATIF A L'AUTORISATION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AIR LIQUIDE IT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76338 Accord pour la mise en place du vote par voie électronique pour l'élection des membres du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76339 Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7634 Accord régime complémentaire prévoyance salariés non affiliés AGIRC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037150985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76340 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et l'organisation du dialogue social au sein de la société TRIGO France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)