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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7556 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-76251 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITÉS DE VOTE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS 2019 DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES NUTRITION ET SANTÉ — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043115683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76252 ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043123677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76253 A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043135031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76254 LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043135032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76255 UN ACCORD RELATIF AU REMPLACEMENT DES MENTIONS COMITE D’ENTREPRISE, DELEGUES DU PERSONNEL, COMITE D’HYGIENE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL ET INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043135169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76256 A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043143057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76257 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043174803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76258 Un Accord relatif au Negociations Annuelles Obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043174817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76259 Un Accord relatif au vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043262690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7626 UN VENANT N°2 A L'ACCORD DU 17/12/2015 RELATIF AUX MESURES SALARIALES ET A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'EXERCICE 2016 ET LES MESURES PLURIANNUELLES POUR 2017 ET 2018 POUR L'EXERCICE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037082957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76260 Un Protocole d'accord relatif à la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043262696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76261 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043705260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76262 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043755156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76263 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043755157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76264 Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044020029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76265 MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044113159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76266 UN ACCORD SALARIAL NAO ANNEE 2019 A DUREE DETERMINEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044347297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76267 UN AVENANT A L'ACCORD SALARIAL ANNEE 2012 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044347298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76268 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 DE CREUSOT MONTCEAU TRANSPORTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045125635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76269 PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAVAIL A DISTANCE A LA CAF DE CHARENTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045412910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7627 Un Accord sur la GPEC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037083076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76270 ACCORD D'ENTREPRISE DU 3 JUILLET 2019 PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045642120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76271 Avenant N°3 à l'accord d'entreprise du 17 février 2016 fixant un nouveau cadre au régime collectif d'adhésion obligatoire à un régime complémentaire "remboursement des frais de santé" à la SAPESO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045820464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76272 UN ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045932642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76273 Avenant de révision à l'accord collectif conclu le 26 juin 2017 instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de Bagnères-de-Bigorre — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046351538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76274 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046721116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76275 AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE COMITE SOCIAL ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046986114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76276 Accord relatif à la mise en place d'équipes de fin de semaine samedi et dimanche) et d'un régime d'astreinte sur l'Etablissement de Charny Orée de Puisaye — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000048237739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76277 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL LE DIMANCHE ET LES JOURS FERIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000053387193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76278 Accord collectif instituant le don de jours de repos aux proches aidants d'une personne en perte d'autonomie ou présentant un handicap — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000053608703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76279 accord relatif à la prorogation des mandats des instances representatives du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7628 UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2016-2017 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037083097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76280 ACCORD COLLECTIF SUR LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS AU SEIN DE LA SOCIETE NICOX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76281 PROTOCOLE D ACCORD PRE ELECTORAL POUR MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76282 Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76283 Avenant de révision de l'accord sur la mise en place d'une équipe de suppléance au département Aries Manufacturing — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76284 Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76285 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes et de la qualité de vie au travail de la société NHS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76286 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76287 Accord sur le temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76288 Projet d'ajustement de l'organisation de la DCP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76289 Accord collectif d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7629 Régime de prévoyance complémentaire "Incapacité, Invalidité et Décès" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037083647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76290 Accord collectif d'entreprise sur la mise en place du vote Electronique pour l'élection du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76291 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76292 ACCORD RELATIF AUX PETITS DEPLACEMENTS ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76293 Accord collectif Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 au sein de l'UES Micromania — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76294 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL LE WEEK-END — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76295 Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76296 accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)