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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7553 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-76116 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76117 Accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039423013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76118 Accord de négociations annuelles obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76119 Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7612 Un accord relatif à l mise en place d'un comité de groupe. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037082548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76120 un avenant sur la mise en place et l'organisation des equipes de suppleance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76121 accord collectif d'entreprise relatif au fonctionnement du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76122 Avenant à l'accord NAO 2019 FEHAP relatif aux modalités d'attribution de la prime de cooptation — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76123 PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76124 PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76125 Accord cadre relatif à la transition générationnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76126 Accord fixant les modalités de fonctionnement du CSE et de la CSSCT de l'entreprise Actemium Maisons Laffitte — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76127 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76128 Accord suite à la négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76129 avenant à l'accord de télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7613 Avt à l'accord relatif à l'institution d'un régime de remboursement de frais de santé pour les salariés "NON Cadres" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037082592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76130 Accord sur l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76131 Négociation Annuelle Obligatoire au titre de 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76132 ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76133 ACCORD RELATIF AUX INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE A DOMICILE 45 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76134 Un accord portant sur les modalités de fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76135 Accord relatif aux moyens matériels et d'information octroyés à l'exercice des activités syndicales à l'Urssaf Ile de France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76136 OEUVRES SOCIALES ET TRANSPORT EN CAR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76137 ACCORD 2019 PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76138 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76139 LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION ET PRISE DE CONGES PAYES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7614 Avenant à l'accord relatif à l'institution d'un régime de garantie comspémentaire de prévoyance pour les salariés "NON cadres" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037082596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76140 Mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76141 Temps de travail camps et séjours organisés par l’association — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76142 Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76143 Accord sur la prévention de la pénibilité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76144 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN LACE DU TRAVAIL DE NUIT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76145 Accord sur les moyens mis à la disposition des institutions représentatives de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place des CSE d'établissement et du CSEC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76146 Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76147 UN ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION A L'ISSUE DE LA FUSION FARGES EXPERTISE et SERVICE - COGEDIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76148 UN ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION A L’ISSUE DE LA FUSION ICLOSION - COGEDIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76149 Accord relatif au Comité Social et Economique (CSE) de la société Saint-Gobain Sully — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7615 UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037082619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76150 Accord d'entreprise portant sur la détermination du nombre et le périmètre des établissements distincts pour la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76151 Avenant à l'accord Egalité du 23 avril 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76152 Accord d'entreprise sur l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76153 Accord d'entreprise relatif au périmètre du CSE et de la commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76154 Accord salarial — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76155 Accord égalité professionnelle femmes hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76156 Accord relatif à la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76157 Un accord relatif à la mise en place du comité social et économique à la Caf du Rhône — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76158 ACCORD CONSTITUTIF DU COMITE DE GROUPE EUROPEEN COMPAGNIE DES ALPES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76159 ACCORD INSTITUANT L’ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DU GROUPE COMPAGNIE DES ALPES EN FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7616 PV ACCORD NAO 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037082722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76160 UN ACCORD D'ÉTABLISSEMENT FAISANT SUITE A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)