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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7551 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-76026 UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76027 UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76028 UN ACCORD RELATIF AUX TEMPS DE TRAJET FORMATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76029 UN ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7603 UN ACCORD PREALABLE A LA NEGOCIATION D'UN PROJET D'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037056682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76030 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76031 accord d'entreprise relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76032 Accord annuel sur l'égalité professionnelle, les salaires et la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76033 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76034 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76035 Un accord portant sur l'égalité professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76036 AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX TRAVAUX EXECUTES PAR EQUIPES 7/7 - Chantier MBHLS Lot GC01 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76037 Accord sur les forfaits jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76038 Avenant portant prorogation du protocole d'accord relatif au Télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76039 Accord relatif au droit à la déconnexion et à l'articulation de la vie professionnelle et de la vie personnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7604 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE (AVENANT N° 4) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037056708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76040 ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE INTERCITÉS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76041 Avenant à l'article 37 de la convention collective de travail de Décembre 1995 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76042 PROJET D’ACCORD ENTREPRISE SOUMIS AU VOTE DES SALARIES - MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES CADRES DE LA SOCIETE HELLEBORE CAPITAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76043 PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE SOUMIS AU VOTE DES SALARIES - MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES CADRES DE LA SOCIETE HELLEBORE GROUP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76044 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76045 ACCORD FONCTIONNEMENT CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76046 Accord sur la mise en place et fonctionnement du Comité social économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76047 Accord sur l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76048 accord relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76049 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET AU DROIT SYNDICAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7605 UN ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PRESENTEISME — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037056712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76050 Accord fixant les modalités de fonctionnement du comité social et économique et de la commission santé, sécurité et conditions de travail de Citeos Choisy le Roi, établissement de la Société CEGELEC PARIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76051 Accord d'entreprise relatif au télétravail occasionnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76052 Accord relatif à la mise en place de la base de données économiques et sociales — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76053 Accord mise en place CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76054 Accord relatif à la mise en place du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76055 accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique de CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76056 Accord télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76057 UN ACCORD D'ENTREPRISE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76058 UN ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76059 UN AVENANT A L'ACCORD DU 08/03/2019 RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7606 UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REVALORISATION DE LA GRILLE DE COEFICIENTS ET DE SALAIRES DES AIDES FAMILIAUX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037056716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76060 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76061 Accord d'entreprise relatif à la mise en place et la durée des mandats des représentants élus du personnel au CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76062 Négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76063 Protocole d'accord sur la flexibilité pour de nouvelles perspectives de développement du site — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76064 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT D UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76065 Accord d'entreprise 2019 conclu dans le cadre de la discussion annuelle sur les salaires, l'organisation et la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76066 ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76067 Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2019 des représentants du personnel au Comité Social et Economique de CONVERGENCES 71 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76068 Avenant n°2 à l'accord portant reconnaissance de l'UES Action Logement du 23 mars 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76069 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION DES AUTORISATIONS D'ABSENCE POUR SOIGNER UN ENFANT MALADE ET AUX MODALITES DE POSE DE CONGES D'ANCIENNETE AU SEIN DES ETABLISSEMENT DONT LA CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE EST LA CCN DU 15 MARS 1966 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7607 PROTOCOLE D'ACCORD DE SITE : FIN DE CONFLIT ET DEMARRAGE DU MARCHE GARE ET LOCAUX NORD ILE DE FRANCE (LIGNES B, D, H, K) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037056752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76070 Accord sur l'exercice du droit syndical au sein de la société Ciments Calcia — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)