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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7550 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-75982 Accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation Projet CAP 24 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75983 Accord de mise en place d'équipes de suppléance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75984 Accord sur l'adoption du vote électronique - élection CSE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75985 Accord sur la prise en charge des frais professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75986 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLUR-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75987 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75988 Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail des cadres au forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75989 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7599 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037056629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75990 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75991 ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75992 Un Accord d'entreprise relatif à la prime de transport — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75993 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75994 Un Accord collectif relatif au temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75995 Un Accord d'entreprise relatif à la gestion des congés payés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75996 Un Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75997 Un Accord d'entreprise d'aménagement de la durée et de l'organisation du travail des agents de maitrise de niveau 6 et 7 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75998 PV ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75999 Vote électronique 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76 Un accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-760 ACCORD DE TRANSITION SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLES AUX SALARIES TRANSFERES AU SEIN DE LA MAISON DE GESTION (OCEA GESTION) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038027893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7600 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX REGIMES COLLECTIFS ET OBLIGATOIRES MUTUELLE "FRAIS DE SANTE" ET PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037056636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76000 Avenant à l'accord temps de travail SRV Nord Est n°2 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76001 Accord de Négociations Annuelles Obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76002 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE L'INDEMNITE DE FIN DE MISSION POUR LES EMPLOIS A CARACTERE SAISONNIER OU LES EMPLOIS D'USAGE CONSTANT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76003 PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76004 Accord collectif sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et sur la mixité des métiers — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76005 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76006 Avenant n°2 à l'accord relatif au télétravail au sein du CRT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76007 Avenant n°2 à l'accord relatif au télétravail au sein des CaRT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76008 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76009 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7601 PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POURT L'ANNEE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037056638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76010 ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76011 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU CSE DE THUMERIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76012 Accord Le Creuset France sur les missions et les moyens du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76013 accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76014 Accord de l'ensemble scolaire Edmond Michelet sur la rémunération et le temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76015 Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE au sein de la société Vézère Distribution — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76016 Accord relatif au recrutement d'ouvriers autoroutiers et d'agents de surveillance sur le district A89 Centre — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76017 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76018 accord de transition et de méthode — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76019 accord cadre inter entreprises — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7602 UN AVENANT 2 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE REGIME DE PREVOYANCE MALADIE DU 11-07-2007 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037056673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76020 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76021 Un Accord d'entreprise sur le vote électronique pour l'élection de la Délégation du Personnel composant le Comité Social et Economique du GIE GLD SERVICES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76022 Un Avenant N° 1 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société Bzh Services EURL signé le 6 mars 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76023 l'accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76024 UN ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-76025 UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)