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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7549 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-75937 Un Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un système de vote électronique pour l'organisation des élections professionnelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75938 un accord sur l'accord d'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75939 Un accord relatif au fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7594 Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein du Service Bactériologie Gueidon — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037056398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75940 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75941 Avenant à l'annexe n°1 à l'Accord d'Entreprise NORBERT DENTRESSANGLE DISTRIBUTION ( désormais XPO DISTRIBUTION FRANCE ) visant l'évolution de la notion de Bonus NAO existant — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75942 Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels des sites de Nantes Rollin Orvault et Sautron — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75943 Accord fixant les conditions de recours aux conventions de forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75944 Un accord portant sur l'élection des membres du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75945 ACCORD SUR LA GESTION DE L EMPLOI INTERIMAIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75946 AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 11 SEPTEMBRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75947 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES AUX INDEMNITÉS DE PETITS DÉPLACEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75948 Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants de la DUP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75949 Négociations annuelles obligatoires 2019 rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7595 PROCES VERBAL concernant les propositions de NEGOCIATION ANNUELLE sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif dans l'Entreprise DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION SAS ANNEE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037056579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75950 ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75951 accord d'entreprise novavie portant sur: désignation de representants de proximité et création d'une commission sante, securité et conditions de travail au sein du CSE de NOVAVIE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75952 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES RP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75953 avenant du 05 juillet 2019 à l'accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels du 12 mars 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75954 ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE DES HOMMES ET DES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75955 Accord Cadre de substitution au sein de la société Evotec Id Lyon Sas — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75956 ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75957 Accord d'entreprise relatif à l'organisation du dialogue social au sein de biomerieux SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75958 Accord de mise en place des Comités sociaux et Economiques d'établissement et du Comité social et économique central au sein de Bayer SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75959 ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7596 PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037056591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75960 Accord d'entreprise relatif à la Base des Données Economiques et Sociales (B.D.E.S) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75961 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75962 PROCES VERBAL DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75963 Accord d'entreprise relatif au budget des activités sociales et culturelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75964 Accord relatif à la durée du travail au sein de l'U.E.S TESSI LYON — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75965 accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75966 Avenant n°3 à l'Accord sur l'application et les avancées de l'accord-cadre de 2007 relatif à la sécurité des personnes et des biens au sein de Keolis Lyon — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75967 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75968 ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75969 Accord d'Entreprise issu des Négociations Annuelles Obligatoires pour 2019 relatif aux rémunérations — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7597 UN ACCORD PORTANT SUR LE DROIT ET LE DEVOIR DE DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037056595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75970 accord de negociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75971 PROCES VERBAL D'ACCORD ISSU DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75972 Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75973 Avenant àl'accord d'entreprise sur la classificatin en date du 5 juillet 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75974 convention d'entreprise organisant le travail de nuit — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75975 ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75976 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75977 ACCORD COLLECTIF SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DU GCS LABORATOIRE DES CENTRES DE SANTE ET HOPITAUX D’ILE DE FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75978 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REPRESENTATION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75979 Accord collectif d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7598 DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037056623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75980 Accord d'entreprise des FIS financial systems france et FIS investmnt ventures en faveur de l'égalité professionnelle homme-femme et de la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75981 ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)