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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7548 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-75892 Accord relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75893 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75894 Protocole d'accord préélectoral 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75895 ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75896 Accord sur le CSE et le dialogue social à Groupama Grand Est — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75897 Accord sur la période de prise des congés payés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75898 Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75899 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE CATÉGORIE AGENT DE MAÎTRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-759 Accord de Transition relatif a un regime de retraite supplementaire a cotisations definies — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038027892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7590 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME ANNUELLE D'OBJECTIFS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75900 Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de la société Evotec (ID) Lyon SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75901 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75902 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75903 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75904 Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75905 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75906 Accord anticipé de transition concernant les accords collectifs et les accords d'entreprise de la fondation reconnue d'utilité publique IAURIF, transférés dans l'association IAURIF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75907 ACCORD ANNUEL D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES, LA PREVOYANCE MALADIE ET L’EPARGNE SALARIALE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75908 Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du vote électronique pour l'élection du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75909 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET D'ARTICULATION AVEC SES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7591 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75910 NAO 201962020 ACCORD 20196 2020 SUR LES SALAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75911 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75912 AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75913 MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75914 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75915 Accord collectif relatif à la mise en place du travail de nuit — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75916 Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75917 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75918 Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail de la société La Boite à Bois — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75919 ACCORD POUR LA REDUCTION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DU SECOURS ISLAMIQUE FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7592 Accord d'entreprise conclue à l'issue de la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037000167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75920 Accord du 4 juillet 2019 sur la GPEC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75921 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL SERVAIR SA 2019-2023 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75922 Avenant à l'Accord d'Entreprise en faveur de l'Égalité Professionnelle Femmes/Hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75923 journée de solidarité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75924 Accord Amenagement du contingent d'heures supplementaires et de la contrepartie sous forme de repos — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75925 Protocole d'accord de méthode relatif aux modalités de négociation du Statut SERAMM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75926 accord d'entreprise relative à la réduction des mandats de membres de la DUP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75927 Accord d'entreprise relatif aux indemnités de petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75928 Droit d'expression des salariés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75929 Accord NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7593 ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037056392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75930 Un Accord organisation du travail le week-end — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75931 UN Accord d'entreprise relatif à la prime de transport — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75932 Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75933 ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75934 UN ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION AUX MOYENS AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU CSE DANS L'ENTREPRISE AUBREE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75935 UN ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75936 Un Accord relatif sur les modalités relatives à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)