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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7541 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-75577 Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75578 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75579 Accord entreprise du 3 juillet 2019 relatif à l'organisation au télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7558 UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75580 ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75581 Avenant N°2 à l'accord collectif d'entreprise de Globecast reportages — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75582 AVENANT N°1 ACCORD UES EURO ASIAN EQUITIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75583 Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail des cadres au forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75584 Avenant N°2 du 3 juillet 2019 à l'accord constitutif du socle social commun du 9 janvier 2012 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75585 Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l'élection du Comité Social et Economique de Nxo France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75586 Accord relatif à la gestion anticipative de l'emploi et des compétences au sein de l'UES Engie Ineo — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75587 Accord sur la mise en place du travail à distance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75588 Accord sur la mise en place des institutions représentatives du personnel au sein de l'unité économique et sociale "Degetel" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75589 Accord relatif au dialogue social, à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique au sein de l'UES Degetel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7559 PROCES-VERBAL D'ACCORD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75590 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) au sein de Nxo France du 4 juillet 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75591 Accord 08.07.2019 relatif à la Représentation Syndicale du Groupe AXA en France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75592 Accord sur les conditions et modalités de vote par voie électronique relatives aux élections du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75593 NEGOCIATIONS ANNUELLES MOVITEX SAS 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75594 Accord d'entreprise sur le vote par voie électronqiue pour l'élection des représentants du personnel au Comité Social Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75595 PROTOCOLE D'ACCORD AU TITRE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75596 ACCORD ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75597 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75598 ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75599 Accord d’entreprise majoritaire déterminant le périmètre et les modalités de fonctionnement du CSE de DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSORS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-756 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038013505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7560 ACCORD NAO 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75600 ACCORD ENTREPRISE CONCERNANT LES TRAVAUX DE NUIT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75601 PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75602 Accord relatif à l'articulation entre la vie personnelle et professionnelle et égalité professionnelle et salariale — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75603 Accord de réducation des mandats des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75604 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75605 Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée relatif au Règlement Social des Entreprises Adaptées de l'APEI de Saint-Amand-Montrond — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75606 Complément à l'accord collectif d'entreprise à durée indéterminée sur les salaires du 22/01/2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75607 ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA PHARMACIE DE LA TOISON D’OR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75608 Accord NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75609 ACCORD SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LA CONVERSION DE JOURS DE REPOS EN REMUNERATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7561 Détermination du contingent annuel d'heures supplementaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75610 UN ACCORD SUR LES DEPLACEMENTS ET LES FRAIS PROFESSIONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75611 ACCORD ENTREPRISE du 8 JUILLET 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75612 Accord d'entreprise relatif a l'organisation et la duree du temps de travail en entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75613 accord d'entreprise NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75614 RENOUVELLEMENT DES ACCORDS DES EQUIPES DE SUPPLEANCE MISE EN PLACE SUR LE SITE DE LA MALTERIE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75615 UN ACCORD DE CALENDRIER SUR LES MODALITES D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE DU CHSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75616 Accord relatif au dialogue social au sein de CERFRANCE Alliance Comtoise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75617 Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2019 des Représentants du Personnel au Comité Social et Economique de C&K — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75618 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75619 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CHEQUES VACANCES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7562 l'accord d'entreprise sur le Télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75620 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CRÉATION ET AUX MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ADPEP 52 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)