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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7538 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-75441 Accord sur la mise en place d'une compensation financière liée au remplacement d'un collaborateur à responsabilité par un autre collaborateur à responsabilité moindre "prime de remplacement" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75442 Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75443 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET DE LA COMMISSION SSCT ADOPTE A LA MAJORITE DES MEMBRES TITULAIRES DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75444 ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA MISE EN OEUVRE DU PROJET DE SAINT QUENTIN PPDC MULTIFLUX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75445 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75446 JOURNEE DE SOLIDARITE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75447 UN ACCORD SUR L'INDEMNITE DE REPAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041865938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75448 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041866039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75449 Avenant XX à l'accord d'entreprise du 24 mai 2011 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041866040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7545 UN ACCORD DE SUBSTITUTION ENSEMBLE VERS L'EMPLOI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75450 PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA GESTION DU PLANNING D’ETE DU SERVICE OPAM ET ORGANISATION DES REPOS HEBDOMADAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041866043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75451 ACCORD PORTANT SUR LA BDES AU SEIN DE NORMANDIE RAIL SERVICES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041870916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75452 Accord de substitution à l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 30 décembre 1999 et ses avenants — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041870927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75453 ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041870930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75454 Accord relatif au temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041870939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75455 Avenant de Prolongation à l'Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement des fins de carrières et à la prévention de la pénibilité des séniors — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041870944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75456 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041870963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75457 Négociation annuelle sur les salaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041890125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75458 Un Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041931509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75459 ACCORD NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7546 UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L' INCAPACITE INVALIDITE DECES ET RETRAITE COMPLEMENTAIRE DU 16/11/2015 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75460 Avenant n°1 à l'accord de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75461 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041959708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75462 Accord CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75463 LA REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE L'ORCHESTRE REGIONAL DE NORMANDIE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042101956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75464 PRIME DECENTRALISEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042139668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75465 Accord relatif aux dons de jours et aux aidants — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042260465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75466 ACCORD CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE ET DU DIALOGUE SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042301478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75467 Accord de mise en place du CSE au sein d' YSL SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042301846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75468 Accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042326613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75469 PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042326857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7547 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75470 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042327019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75471 L'ADAPTATION A L'HARMONISATION DU STATUT CONVENTIONNEL APPLICABLE AUX SALARIES DE L'IRD2 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042335350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75472 EGALITE HOMMES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042335373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75473 accord relatif à la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042361314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75474 Accord d'entreprise relatif aux congés maladie — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042361437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75475 LE SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE COMPLEMENTAIRE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042421980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75476 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042422069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75477 Avenant n°2 à l'accord sur la mise en place d'astreinte — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042440200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75478 Accord d'entreprise sur le vote électronique pour les élections du CSE de la société ORAPI HYGIENE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042446565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75479 Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042446566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7548 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75480 Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042453389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75481 Accord collectif sur les salaires relatif à l'ensemble du personnel Kermel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042453395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75482 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MORNING — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042466107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75483 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042466108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75484 Protocole pré électoral CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042495496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75485 Avenant à l'accord collectif relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail et aux avantages accordés au sein du District Haute-Garonne signé le 13.01.17 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042578026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75486 Avenant n°9 à l’Accord du 27 juin 2008 portant révision de l’accord collectif du 19 décembre 2005 relatif à la garantie collective de remboursement complémentaire de frais de santé de la société BHV Exploitation — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042678659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)