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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7537 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-75397 Avenant à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime de garantie collective sur les frais de santé de l'UES ARTE France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75398 Accord sur l'aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75399 ACCORD ENTREPRISE RELATIF CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-754 AVENANT N°4 A L'ACCORD ENTREPRISE DU 4 DECEMBRE 2009 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037962857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7540 AVENANT N° 1 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE "FRAIS DE SANTE" PERSONNEL NON CADRES NE RELEVANT PAS DE L'AGIRC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75400 Accord ADSEA sur l'organisation des astreintes éducatives du Pôle Enfance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75401 Accord ADSEA sur l'organisation des horaires individualisés au Pôle Enfance ADSEA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75402 Avenant à l'Accord collectif d'entreprise instituant un régime de Prévoyance complémentaire "Incapacité, Invalidité, et Décès'" de l'UES ARTE France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75403 Accord d'entreprise relatif à la participation du CE ADP 2019/2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75404 ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75405 Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé des cadres et agents de maîtrise article 36 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75406 Avenant à l'accord d'entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé des emplaoyés et agents de maitrise non article 36 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75407 UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2019 / 2 - EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75408 Accord relatif à l'indemnisation des temps de trajet Entreprise - Chantier — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75409 AVENANT DE L'ACCORD COLLECTIF DU 13 JANVIER 2006 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7541 ACCORD SUR LE TEMPS PARTIEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75410 Avenant n°8 sur l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail à l'accord du 18/12/2001 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75411 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (NAO) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75412 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 - SNC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75413 Accord d'entreprise durée du temps de travail personnels sédentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75414 Accord concernant le regroupement des regimes de retraite complémentaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75415 Accord Collectif sur l’aménagement du Temps de Travail pour le Personnel Cadre BV Services — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75416 Avenant de prorogation de l'accord Télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75417 PROTOCOLE D' ACCORD D' ETABLISSEMENT AU TITRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75418 Accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75419 AVENANT N 1 A L ACCORD D ENTREPRISE SIGNE LE 11 FEVRIER 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7542 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 09 JUIN 2000 SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75420 ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE L’ENTREPRISE BOSCH REXROTH SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75421 ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FORFAIT JOURS POUR LES CADRES AUTONOMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75422 Accord cadre sur le périmètre du comité social économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75423 LE RENOUVELLEMENT RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE GETAC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75424 ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75425 Avenant n°13 à l’accord d’entreprise du 30/06/2000 relatif à la réduction du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75426 AVENANT N° 1 - CONSOLIDATION DE L'ORGANISATION DE L'UNITE OPERATIONNELLE LIGNE 3-3BIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75427 Accord collectif EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT au sein de l'UES Crédit Agricole Immobilier — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75428 UN ACCORD 2019 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75429 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL POUR LA SOCIETE SANTERNE NORD PICARDIE INFRA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7543 AVENANT 1 DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF DU 10 DECEMBRE 2009 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE AU PERSONNEL AFFILIE A L AGIRC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75430 Avenant 2 accord relatif aux mesures de prévention des risques psychosociaux et du stress au travail et de promotion de la qualité de vie au travail au sein de l'association — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75431 Avenant n° 5 à l'accord temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75432 teletravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75433 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75434 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATIN DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75435 AVENANT A L’ACCORD GPEC DE LA SECTION MEDICALE DE L’INSTITUT CURIE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75436 UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75437 Accord relatif à la revitalisation — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75438 Accord sur la négociation annuelle obligatoire Vitaservices 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75439 LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL & A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES & HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7544 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75440 Accord de substitution relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)