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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7536 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-75351 Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Saint Sever — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75352 Accord d’entreprise sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75353 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PATAGE DE LA VALEUR AJOUTEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75354 Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75355 LA MISE EN PLACE DES RTT COMPENSATOIRES DES DEPLACEMENTS LORS DES ASTREINTES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75356 LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION ET LA PRISE DE CONGES PAYES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75357 LE NETTOYAGE DES VETEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75358 Un Accord collectif d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75359 ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7536 ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017/2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75360 Proces-verbal d'accord mise en place de la journée de solidarite — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75361 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX ETABLISSEMENTS DISTINCTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75362 Accord collectif de travail relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée et son reliquat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75363 Accord relatif à la base de données économique et sociale — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75364 Avenant N°1 à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail du 7/11/2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75365 ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL, L'EGALITE HOMMES / FEMMES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75366 Protocole d'accord portant sur les salaires, la durée et l'organisation du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75367 Accord concernant la mise en place d'une prime de transport en contre-partie de la suppression du transport collectif du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75368 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75369 Accord collectif portant sur la durée maximale quotidienne de travail applicable à EDF ARCHIPEL GUADELOUPE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7537 ACCORD INSTITUANT LE FORFAIT JOUR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75370 accord d'entreprise régime obligatoire de remboursement de frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75371 ACCORD DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75372 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" - SALARIES CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75373 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES SALARIES NON CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75374 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75375 Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2019 2022 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75376 PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUELLE MBA AU SEIN DE LA CPAM DE LA SARTHE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75377 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75378 Accord d'aménagement du temps de travail seu sein de Santen SAS révision du 1er juillet 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75379 SAMSIC ASSISTANCE AEROBAG Accord collectif NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7538 ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75380 Accord relatif au temps de déplacement professionnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75381 Protocole d'Accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique au sein de l'Urasaf Lorraine — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75382 UN ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUELLE MBA MUTUELLE AU SEIN DE LA CPAM DE L'ORNE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75383 NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75384 Accord sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75385 Accord sur la mise en place d'un régime d'astreintes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75386 UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75387 ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75388 ACCORD GENERAL D'ENTREPRISE- amenagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75389 Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7539 ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75390 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE INCITATION A L'EMBAUCHE OU A LA MOBILITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75391 UN ACCORD D’ENTREPRISE DEFINISSANT LES MODALITES DE MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR LE SITE D’AUCHEL DE LA SOCIETE FIELDTURF TARKETT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75392 Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75393 ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE DE LA SOCIETE DELAIRE SDEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75394 PROTOCOLE D ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75395 PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75396 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)