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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7535 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-75306 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75307 ACCORD ENTREPRISE RELATIF MISE EN PLACE CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75308 ACCORD ENTREPRISE RELATIF MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75309 Accord sur la Formation Professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7531 UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN "SD" ET LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DU 15/12/2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75310 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75311 Accord relatif au Comité Social et Economique (CSE) au sein de l'UES Digital Virgo — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75312 Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75313 Accord relatif aux Moyens de fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75314 Avenant n°4 du 28 juin 2019 à l’accord relatif aux frais de santé du personnel de BTP VACANCES du 5 juin 2015 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75315 Avenant n°5 du 28 juin 2019 à l’accord relatif aux frais de santé du personnel de l’association de moyens BTP VACANCES du 5 juin 2015 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75316 Accord collectif de substitution suite à l'intégration de Galfa restauration au sein de Galeries Lafayette Haussmann — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75317 Politique Salariale 2019 - PV accord NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75318 Accord relatif à la mise en place du comité social et économique d'OAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75319 LA DETERMINATION DU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ARTICLE L2313-8 DU CODE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7532 AVENANT A L'ARTICLE 8 UTILISATION DU COMPTE CET DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA LOI SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75320 ACCORD SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE CHABANAIS DU 02-07-2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75321 EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75322 Négocations Annuelles Obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75323 Protocole d'accord préélectorale pour l’élection du comité social d'établissement du périmètre Eiffage Energie Systèmes - Transport & Distribution — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75324 Un accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période supérieure à la semaine pouvant aller jusqu'à l'année — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75325 Avenant n°1 - Accord sur le temps de travail du 16 mai 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75326 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail des cadres de MBL DEVELOPPEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75327 avenant n°1 a l'accord collectif d'entreprise sur la durée du travail et l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75328 Avenant à durée déterminée n1 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Hôpital Privé Sainte Marie — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75329 Avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps signé le 28 janvier 2010 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7533 un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75330 ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75331 proces verbal nao 20019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75332 Accord relatif aux modalités du travail à distance au sein de l'UES Leroy Merlin — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039423102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75333 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75334 LE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD DE CONFIGURATION COMITE DE GROUPE GETAC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75335 LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE L'U.E.S. IFS DISTRIBUTION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75336 LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75337 accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75338 ACCORS SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75339 Relatif à la mise en place du comité Social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7534 un avenant N° 1 portant révision de l' accord sur les garanties" remboursement de frais médicaux" existantes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75340 UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75341 Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) et à l'organisation du dialogue social au sein de l'EPIC SNCF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75342 ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75343 Accord relatif à l'adaptation des statuts des salariés INVENTY suite à leur intégration au sein de la Sté Atos Infogérance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75344 Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE dans l'entreprise Zeller Plastik France SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75345 Accord relatif aux périmètres de proximité et au fonctionnement de la délégation de proximité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75346 Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle homme/femme — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75347 Accord sur le travail intermittent, les heures complémentaires - supplémentaires, l'indemnité de rupture des CDD et la déduction forfaitaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75348 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D UN COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75349 ACCORD COLLECTIF SUR MODALITES DE DECOMPTE ANNUEL L'HORAIRE DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7535 Un accord égalité Hommes/Femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75350 Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site d'Hagetmau — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)