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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7534 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-75261 ACCORD ENTREPRISE SUR LES SALAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75262 ACCORD SUR LA NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75263 Accord de fonctionnement CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75264 Accord relatif aux forfaits jours au sein de la SARL Laboratoire de l'Homme de Fer — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75265 Accord collectif relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75266 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre le femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75267 Avenant n°2 de l'accord concernant l'attribution de prêts employeurs à la MSA Alpes du Nord — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75268 Accord relatif à l'organisation et aux moyens des instances représentatives du personnel de la MSA Alpes du Nord — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75269 ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7527 l'accord collectif d'entreprise "incapacité-invalidité-décès" pour les cadres et les non-cadres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75270 accord d'entreprise sur l'organisation des congés payés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75271 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75272 accord de transition anticipé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75273 Convention du personnel du CSE Air France Pilotage Economique révision au 1er juillet 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75274 ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019 NICOLLIN ETABLISSEMENTS DU BOURGET ET BLANC MESNIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75275 Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75276 Accord portant sur les modalités de mise en oeuvre du dispositif conventionnel de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75277 ACCORD PRIME ANNUELLE AMIANTE SERVICE TECHNIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75278 LA DETERMINATION DU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ARTICLE L2313-8 DU CODE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75279 Un Accord relatif aux Moyens, aux Modalités de Fonctionnement et aux Attributions du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7528 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE DES EMPLOIS ET DES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75280 Un Accord relatif au recours aux conventions annuelles de forfait en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75281 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75282 l'avenant de révision à l'accord d'entreprise du 10/04/2000 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75283 Accord du 02/07/2019 portant révision du compte épargne temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75284 Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes - hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75285 Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail, à la mise en place de nouveaux modes de travail et au droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75286 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 PROCES VERBAL D'ACCORD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75287 Un accord portant sur le fonctionnement du CSE et de la CSSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75288 Accord de Formalisation de l'UES BATIGERE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75289 PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7529 un accord sur l'aménagement du temps de travail au sein des centres de santé infirmiers — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75290 ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75291 Avenant n° 2 au protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail du personnel journalier de Pont de Claix — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75292 PROCES-VERBAL D'ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75293 ACCORD FIXANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DE L'ENTREPRISE SCEE RETHEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75294 PV d'accord pour la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75295 UN ACCORD D'ADAPTATION SUITE A LA FUSION LES DELICES DAUPHINOIS / PODIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75296 l'organisation du temps de travail et des salaires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75297 Un Accord relatif à la représentation élue et les représentants de proximité de l'établissement de Brest — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75298 Un Accord à l'Organisation du Dialogue Social au sein de l'association Assia Réseau UNA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75299 Un Accord sur la mise en place d'un Comité Social et Economique (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-753 Aménagement temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037962852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7530 un accord instaurant des conventions de forfait jours en travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75300 Un Protocole d'Accord Mise en Place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75301 Avenant modifiant le protocole d’accord relatif à la réduction du temps de travail signé le 21 avril 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75302 AVENANT N° 6 A L'ACCORD LOCAL SUR TEMPS TRAVAIL 6 RCTT MARCHE AFFAIRES TELECOM ST ETIENNE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75303 UN ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75304 MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET MESURES DIVERSES TGS FRANCE AVOCATS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75305 Avenant à durée déterminée à l'accord relatif aux astreintes du service maintenance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)