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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7533 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-75216 Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75217 Accord sur le vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75218 PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75219 Accord de substitution dans le prolongement du transfert des salariés de la Société PROLIANS LOGISTIQUE CENTRE EST au sein de la Société ID LOGISTICS France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7522 UN ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75220 Accord de méthode relatif aux négociations en lien avec la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel et du dialogue social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75221 UN ACCORD SUR L'INSERTION DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET GESTION DES INAPTITUDES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75222 ACCORD N° 110 SUR LA REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE AU TITRE DE L’ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75223 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75224 Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail en forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75225 ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE CONCERNANT LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75226 ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75227 ACCORD ÉGALITÉ HOMMES / FEMMES 2019-2022 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75228 Accord d'Entreprise sur l'Egalité Femmes / Hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75229 accord relatif au CSE de l UES du Groupe REPETTO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7523 LE PROTOCOLE LOCAL SUR LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75230 Accord d'Entreprise relatif au Forfait Annuel en Jours/ Télétravail/ Jours ancienneté — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75231 Un accord sur la mise en oeuvre de la journée de solidarité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75232 Un Accord relatif aux conditions de dérogation au travail des mineurs les jours fériés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75233 l'accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75234 accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75235 accord sur le travail à distance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75236 Accord d'établissement de mise en oeuvre des 35 heures — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75237 Accord d'entreprise mise en place de conventions individuelles de forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75238 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE L'INDEMNITE DE FIN DE MISSION POUR LES EMPLOIS A CARACTERE SAISONNIER OU LES EMPLOIS D'USAGE CONSTANT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75239 AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25 AVRIL 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7524 l'accord collectif d'entreprise portant sur l'incapacité-invalidité-décès des cadres et non-cadres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75240 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75241 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75242 Un Accord d'entreprise sur les déplacements professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75243 AVENANT A L'ACCORD SUR LE STATUT COLLECTIF DU HILTON PARIS OPERA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75244 ACCORD D'ETABLISSEMENT TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN SAS DE LILLLEBONNE RELATIF AU VERSEMENT COMPLEMENTAIRE DE L'ENTREPRISE SUR LE PERCO DE L'UES "TEREOS AMIDON ET PRODUITS SUCRANTS EN FRANCE" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75245 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX TEMPS DE PAUSE ET AUX INDEMNITES DE REPAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75246 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX TEMPS DE PAUSE ET AUX INDEMNITES DE REPAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75247 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75248 Accord sur le droit d'expression des salariés de la société QUALICONTACT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75249 AVENANT N°6 à l'accord relatif au dialogue social au sein de l'UES SUEZ RV ENERGIE du 14/01/2015 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7525 l'accord collectif d'entreprise portant sur le remboursement des frais de santé pour les cadres et non-cadres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75250 AVENANT N°1 Régime complémentaire frais médicaux mis en place par accord d'entreprise du 11/12/2015 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75251 Accord sur l'amenangement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75252 Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75253 Avenant de prorogation de l'accord relatif à l'apprentissage au sein de Nicolas "Gerants Mandataires Non Salariés" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75254 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DU FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75255 ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75256 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75257 Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail à temps partiel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75258 Avenant à l'accord d'annualisation du temps de travail du 28 décembre 2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75259 Accord - prime arrêt technique "programmé" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7526 l'accord collectif d'entreprise portant sur le remboursement des frais de santé cadres et non-cadres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75260 Accord prime qualité - conducteur d'engins — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)