Aller au contenu

Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7532 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-75171 Accord de droit syndical — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75172 Accord relatif à la contribution patronale pour le financement des activités sociales et culturelles au sein de Merial SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75173 Accord relatif au vote électronique pour l'élection des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75174 ACCORD D'ENTREPRISE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75175 ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75176 Accord Entreprise relatif au Home Office — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75177 ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75178 ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE SODIAAL INTERNATIONAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75179 Accord sur le Dialogue Social en France "Instances et Agenda Social" au 1er juillet 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7518 ACCORD REFERENDAIRE SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75180 Accord sur la mise en place de Chèque Emploi Service Universel (CESU) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75181 Procès-verbal d'accord - Négociation annuelle 2019 sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75182 Accord relatif à la mise en place du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75183 Accord relatif au complément familial — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75184 Avenant à l'Accord sur les équipes de suppléance fin de semaine — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75185 Compte Epargne Temps - CET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75186 Accord Relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique (CSE) de l'UES CERFRANCE Garonne et Tarn — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75187 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75188 Accord d'entreprise sur les moyens et le fonctionnement du dialogue social dans le cadre de la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société Faurecia Intérieur Industrie et de ses établissements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75189 JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7519 Avenant à l'Accord d'entreprise instituant un régime collectif de remboursement des frais médicaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75190 Accord sur le dialogue social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75191 ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75192 ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75193 Accord concernant l'amenagement du temps de travail en fonction du flux d'activité de l'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75194 Accord relatif à l'emploi des personnes handicapées — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75195 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75196 ACCORD SUR LES PRIMES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75197 ACCORD PORTANT SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75198 ACCORD SUR LA COMMISSION PREPARATOIRE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75199 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-752 L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC) DU MOLAY LITTRY. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037962851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7520 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA COUVERTURE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75200 Accord collectif d'entreprise fixant les conditions du recours au forfait annuel en heures — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75201 Accord d'UES sur le Dialogue Social et la mise en place d'un CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75202 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DE FIN DE CARRIERE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75203 Un accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75204 Un Accord cadre sur le CSE et les représentants de proximité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75205 Accord relatif à ma mise en place du forfait en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75206 Accord sur l'Aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75207 ACCORD relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75208 Avenant n° 1 à l'accord de mise en place et de fonctionnement du CSE des CMN du 02/04/19 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75209 Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7521 LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75210 Avenant 4 à l'Accord sur les mesures de Santé au travail et de Prévention de la Pénibilité du 14 novembre 2013 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75211 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75212 ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES UEM-efluid — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75213 Accord collectif d'entreprise relatif aux collèges électoraux pour la mise en place du comité social et économique de l'Apei Moselle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75214 PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75215 Accord d'entreprise relatif à l'ouverture du contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)